Excommunication latae sententiae de l’évêque qui consacre sans mandat
Rome, 10 juin 2011 (Apic) Dans l’édition datée du 11 juin, L’Osservatore Romano a publié une longue déclaration rappelant les règles canoniques sur l’excommunication d’évêques en cas d’ordination épiscopale sans mandat pontifical. Cette déclaration intervient quelques mois après l’ordination illicite d’un évêque en Chine, pays où une nouvelle ordination annoncée pour le 9 juin a finalement été reportée.
Cette longue déclaration du Conseil pontifical pour les textes législatifs évoque ainsi l’excommunication latae sententiae (du fait même de l’acte posé) de “l’évêque, qui sans mandat pontifical, consacre quelqu’un évêque, et de même celui qui reçoit la consécration de cet évêque“, selon le canon 1382 du Code de droit canonique.
En préambule, le dicastère en charge des textes de loi, justifie cette déclaration en expliquant qu’au cours des “dernières décennies, différentes ordinations épiscopales sans mandat pontifical ont eu lieu dans plusieurs pays“, rompant “la communion avec le pape“. Le Vatican évoque également les circonstances “atténuantes“ dans lesquelles la peine prévue par la loi serait “tempérée“ par le Saint-Siège. Agir “sous le feu d’une passion violente“, être “forcé par une crainte grave“, “être poussé par le besoin ou pour éviter un grave inconvénient“, être "mineur" âgé de plus de 16 ans sont notamment des circonstances atténuantes selon le droit canonique.
Cette déclaration datée du 6 juin est signée par Mgr Francesco Coccopalmerio et Mgr Juan Ignacio Arrieta, respectivement président et secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs.
L’ordination épiscopale du Père Joseph Shen Guao’an pour le diocèse de Wuhan en Chine aurait dû avoir lieu le 9 juin, sans autorisation du Saint-Siège. La cérémonie a été finalement reportée "sine die" par les autorités chinoises, sans explications, a annoncé l’agence Eglises d’Asie. (apic/imedia/lb/bb)
