Etats-Unis : l’immunité fiscale des institutions (091287)
Rome, 9décembre(APIC/CIP) En réponse à une requête de la Conférence épiscopale américaine, la Cour Suprême des Etats-Unis va devoir se prononcer
sur le caractère constitutionnel ou non de l’exonération d’impôts dont
bénéficiaient jusqu’ici les institutions catholiques du pays.
Le verdict de la Cour Suprême devrait mettre fin à la polémique lancée
par une organisation qui lutte pour la dépénalisation de l’avortement. Selon cette organisation, l’Eglise catholique aux Etats-Unis a perdu désormais le droit à l’immunité fiscale, du fait qu’en s’opposant à l’avortement, elle fait bel et bien de la politique. Or, la Constitution américaine
concède le droit à l’exonération fiscale aux seules associations religieuses et humanitaires, mais non aux organisations politiques.
C’est Daniel Hoye, secrétaire général de la Conférence épiscopale américaine et de la Conférence des organisations catholiques du pays, qui a demandé l’avis de la Cour Suprême sur cette question. Daniel Hoye espère que
le verdict rendu par la Cour ne remettra pas en question la situation actuelle. Dans le cas contraire, l’Eglise devrait évidemment payer des impôts
pour toutes ses activités, y compris dans les hôpitaux et les écoles.
(apic/jt/be)
