Etats-Unis: L’Eglise s’oppose à de nouvelles prétentions financières visant les paroisses
Spokane, 30 août 2005 (Apic) L’Eglise catholique aux Etats-Unis s’oppose à de nouvelles prétentions financières visant les paroisses pour indemniser les victimes d’actes pédophiles commis par des prêtres. Citant les "conséquences nationales" que pourrait avoir une décision du tribunal fédéral des faillites, Mgr William S. Skylstad, évêque de Spokane, dans l’est de l’Etat de Washington, a déclaré qu’il ferait appel.
L’évêque de Spokane rappelle qu’il ne contrôle pas et ne peut disposer à sa guise des biens des paroisses et ne peut les vendre pour dédommager les victimes d’actes pédophiles commis par des membres de son clergé.
Selon ce jugement de la "Federal Bankruptcy Court", les propriétés paroissiales, et pas seulement diocésaines, devraient être inclues dans la masse des biens concernés par le dédommagements des victimes d’actes pédophiles.
80 millions de dollars en jeu
Cette décision concerne les biens du diocèse de Spokane, qui doit faire face à des réclamations d’indemnités qui portent sur des dizaines de millions de dollars.
Les avocats des victimes affirment que l’évêque de Spokane a le contrôle de plus de 80 millions de dollars s’il met dans la fortune disponible les 82 paroisses du diocèse, les 16 écoles diocésaines et paroissiales, et divers cimetières et autres propriétés dont il n’a en fait que la surveillance. Face à la somme réclamée, le diocèse affirme ne disposer que de quelque 11 millions de dollars.
Patricia Williams, juge des faillites de Spokane, a décidé la semaine dernière que les lois civiles concernant la propriété devaient être appliquées dans ce cas malgré le fait qu’il existe des lois internes à l’Eglise qui pourraient interdire à un évêque de prendre le contrôle des biens des paroisses.
La juge américaine estime que le diocèse pourrait vendre des églises, mais Mgr Skylstad, président de la Conférence épiscopale catholique des Etats-Unis, annonce qu’il va faire appel. Les juristes du diocèse rappellent qu’en droit canonique, les biens des paroisses leur appartiennent, et ni les prêtres ni l’évêque ne peuvent en disposer à leur guise. L’évêque souligne que l’Eglise a non seulement une responsabilité envers les victimes, mais également envers des générations de paroissiens.
Crainte des autres diocèses américains
Cette décision, si elle entre en vigueur, va faire réfléchir plus d’un diocèse désireux de recourir à la procédure du "Chapter 11" du droit fédéral des faillites, le Federal Bankruptcy Code. La procédure du Chapter 11" a pour but la restructuration d’une entreprise en difficulté, à la différence du "Chapter 7" qui organise la liquidation de l’entreprise.
D’autres diocèses ont fait recours au "Chapter 11", comme celui de Portland, dans l’Oregon, auquel les victimes d’actes de pédophilie réclament 300 millions de dollars, ou celui de Tucson, Arizona. Cet été, ce dernier a mis à disposition un fonds de 22,2 millions de dollars pour faire face aux réclamations actuelles et futures. Les paroisses ont contribué à ce fonds pour un montant de 2 millions de dollars, avec la promesse que l’on ne toucherait pas à leurs biens. (apic/cns/kna/be)
