Espagne: L’UE demande que soit appliquée la TVA à l’Eglise
Madrid, 16 décembre 2005 (Apic) La Commission européenne demande à l’Espagne d’appliquer la TVA aux biens fournis à l’Eglise catholique espagnole. Elle en était exclue en vertu d’un accord avec le Vatican
Bruxelles a adressé vendredi 16 décembre à Madrid un avis priant l’Espagne d’appliquer la TVA aux meubles et immeubles fournis à l’Eglise catholique espagnole. Grâce à un accord signé entre l’Etat espagnol et le Vatican en 1979, l’Eglise catholique espagnole ne paie pas d’impôts indirects sur les biens et fournitures qu’elle reçoit.
La Commission européenne rappelle que le régime fiscal communautaire ne permet pas de telles exonérations. Néanmoins, ajoute la CE, rien n’empêche l’Espagne "d’accorder à l’Eglise catholique une compensation financière pour les taxes qu’elle doit acquitter auprès de l’Etat espagnol". Madrid avait justifié cette dérogation par un accord économique avec le Vatican, antérieur à l’adhésion de l’Espagne à la Communauté européenne en 1986. (apic/ag/vb)
