Equateur: Fumigations colombiennes: Quito présente son rapport à La Haye
Equateur, 30 avril 2009 (Apic) Le ministre équatorien des Affaires étrangères, Fander Falconi, a présenté un rapport de 450 pages et 2900 documents devant la Cour internationale de justice de La Haye - principal organe judiciaire de l’Onu - pour exiger de la Colombie "indemnisation et réparation" des "terribles dommages" subis par son pays suite aux fumigations des cultures illégales de coca effectuées par la Colombie.
Cette requête intervient après "l’échec de la voie diplomatique", tel que l’a précisé le ministre Falconi. Elle se fonde sur l’impact que les déversements d’herbicides qui ont entraîné de 2000 à 2007 sur la santé publique et l’environnement des populations frontalières. Notamment, les plantations et le bétail des communautés indigènes et afro-colombiennes auraient subi des "dommages inestimables".
Le professeur Iñigo Salvador, placé à la tête d’une équipe internationale de juristes qui ont élaboré le rapport (dont le contenu intégral est confidentiel), a également précisé que la Colombie n’avait pas fourni d’informations précises sur le mélange chimique utilisé lors des fumigations au glyphosate, puissant herbicide au vaste rayon d’action, le plus répandu au monde et commercialisé sous différentes formulations, notamment sous le nom de Round-Up.
Selon Salvador, l’Équateur est en mesure de prouver que les fumigations ont provoqué des dégâts susceptibles de constituer, en raison de leurs effets une "violation de sa souveraineté territoriale" et des droits des peuples autochtones.
Le juriste a expliqué que le rapport aspirait à faire établir à la Cour de La Haye que les fumigations de la Colombie représentaient une "violation du droit international" et que celle-ci, lorsqu’elle aurait versé les indemnisations relatives, devrait dorénavant s’abstenir de nouvelles opérations ou les confier à l’Équateur.
Avec la présentation du rapport, c’est la "phase écrite" du procès qui a débuté : la Colombie, avec laquelle l’Équateur a par ailleurs interrompu toute relation diplomatique, disposera d’un délai d’un an pour présenter son contre-rapport. Après cela, l’Équateur pourra répliquer au document présenté par son voisin, auquel sera accordée la même possibilité, avant de passer à la phase des débats, à l’issue de laquelle la sentence sera enfin prononcée. (apic/misna/or)
