Encadré
Une documentation du Département fédéral des Affaires étrangères
Berne, 14septembre(APIC) Dans une documentation remise vendredi à la
presse, le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) fait
l’historique des relations entre la Suisse et le Saint-Siège. Depuis le
XVIIIe siècle et jusqu’en 1870, note le DFAE, le Souverain Pontife représentait deux sujets de droit international distincts, en tant que Chef de
l’Eglise catholique d’une part, en tant que Chef de l’Etat pontifical de
l’autre. Après l’unification de l’Italie et la disparition de l’Etat pontifical, il perdit sa qualité de chef d’Etat, tout en demeurant le représentant du Saint-Siège, organe suprême de l’Eglise catholique. Le Traité de
Latran, conclu le 11 février 1929, conféra à nouveau au Pape une double
souveraineté, en confirmant sa qualité de Chef de l’Eglise et en le reconnaissant comme Chef de la Cité du Vatican.
La Suisse reconnaît traditionnellement l’autonomie et la souveraineté du
Saint-Siège. Le Pape était représenté dans notre pays depuis 1586 par un
nonce apostolique, d’abord itinérant, puis résidant à Lucerne dès 1597,
puis, après la promulgation de l’Acte de médiation en 1803, accrédité auprès de la Confédération toute entière. L’ancienne Confédération n’ayant
aucun représentant diplomatique à l’étranger, elle ne put fournir de contrepartie à la présence du nonce en Suisse. C’est là l’origine du défaut de
réciprocité qui a persisté jusqu’à nos jours.
La guerre du Sonderbund n’eut pas de répercussion sur l’existence de la
nonciature apostolique en Suisse. En revanche, en 1874, à l’époque du Kulturkampf et à la suite d’une encyclique critiquant les autorités suisses
dans une affaire concernant la création d’un évêché indépendant à Genève,
le Conseil fédéral rompit ses relations diplomatiques avec le Saint-Siège,
poursuit le DFAE dans sa note. Plus tard, les efforts de ce dernier pour
arrêter la Première Guerre Mondiale et l’appui apporté aux initiatives humanitaires suisses provoquèrent dans notre opinion publique un revirement
favorable. Dès lors, les relations diplomatiques furent rétablies de facto
dès 1915, de jure le 18 juin 1920, lorsque le Conseil fédéral a reconnu à
nouveau, ipso facto, la souveraineté du Saint-Siège. Cette reconnaissance
est pleine et entière, et demeure indépendante de la question de l’envoi
d’un ambassadeur de Suisse auprès du Souverain Pontife. (apic/com/gar)
