Dest: Apic Exp: Cip Date: 3-MAY-1996 17:26:07 Objet:
International et le nouveau protocole/le terrain reste miné !/
Handicap international et le nouveau protocole sur les mines "Le terrain
reste miné pour 26.000 victimes de plus par an !" =
Bruxelles, 3 mai 1996 (CIP)
Le nouveau protocole sur les mines antipersonnel, signé le 3 mai à Genève
après deux ans de négociations, est une "trahison scandaleuse" de dizaines
de milliers de civils vivant dans les régions minées ainsi que des
générations futures qui seront les victimes de ces armes inhumaines. C’est
ce qúaffirment les responsables de Handicap International à Bruxelles, une
des 450 organisations non gouvernementales (O.N.G.) engagées dans la
campagne contre ces mines.
"Le nouveau protocole ne change rien à la menace que constituent les champs
de mines", souligne Handicap International. "Le protocole révisé n’apporte
aucune solution notable pour faire cesser la crise humanitaire causée par
les champs de mines."
Handicap International Belgique félicite néanmoins la Chambre belge des
représentants pour avoir voter hier une nouvelle loi qui impose la
destruction de presque tout le stock des mines antipersonnel de l’armée.
L’organisation se réjouit aussi du soutien public que la délégation belge a
apporté à Genève à l’interdiction totale de ces mines. Plusieurs O.N.G. ont
exprimé l’espoir que de plus en plus de pays adoptent une législation
analogue à celle de la Belgique.
La Conférence de Genève, qui avait pour mission de réviser la Convention de
1980 sur "l’interdiction ou la limitation de l’utilisation d’armes
classiques produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans
discrimination" avait été convoquée pour empêcher que des milliers de
personnes continuent d’être blessées, mutilées ou tuées suite à la pose de
mines antipersonnel dans diverses régions du monde. Il s’agissait aussi de
revoir le protocole II de cette Convention, jugé totalement inefficace. Or,
selon Handicap International, "le nouveau protocole ne rencontre aucunement
ces préoccupations".
La campagne internationale lancée contre les mines antipersonnel n’a cessé
de mettre en avant le fait que ces armes frappaient de manière aveugle et
avaient des effets disproportionnés, ce qui en rendait l’usage tout à fait
inacceptable, au vu des droits humains et des droits humanitaires existant.
D’où une seule option possible : l’élimination totale de ces armes. C’est
aussi la seule option défendable aux yeux du Saint-Siège.
Malheureusement, constate Handicap International, la révision du protocole
"a tellement dégénéré que le nouveau texte... encourage en fait la
production et l’usage d’une nouvelle génération de mines". Les O.N.G.
adhérant à la campagne contre les mines crient donc au "dangereux
précédent".
Mais par-dessus tout, aux yeux de Handicap International, "cela signifie
qúon renonce, de manière cynique, aux principes humanitaires qui forment le
coeur du droit international de la guerre". Comment en est-on arrivé là?
"Dans la pratique, le processus de révision du protocole a toujours donné
la préférence aux arguments des militaires, au détriment des garanties pour
la protection des civils."
Points faibles
Le nouveau protocole signé à Genève n’interdit pas l’usage des mines
antipersonnel, ni même des mines programmées pour se détruire après une
période donnée. Il n’interdit, moyennant un période transitoire de neuf
ans, que l’usage de mines non détectables. Par ailleurs, dans certaines
circonstances, l’usage de toutes sortes de mines est autorisé. La
définition même d’une "mine antipersonnel" n’a guère été creusée, sinon
pour préciser leur "visée principale". Mais tant que de telles mines seront
présentées comme des armes dont la "visée principale" est d’exploser au
passage de quelqúun, on laisse la porte ouverte à l’exploitation sans
contrôle de divers engins de conception analogue, mais rangés sous d’autres
notions. Il en va ainsi des mines plus sophistiquées conçue pour rendre des
pistes d’atterrissage inaccessibles, ou pour menacer le travail des équipes
humanitaires de démineurs, etc.
Le protocole tolère aussi le largage et la production de mines capables de
se neutraliser après un certain temps. Sous ce faux argument d’une plus
grande "fiabilité", note Handicap International, on encourage ainsi la
production d’engins "totalement incapables de faire la distinction entre un
soldat et un civil".
Par ailleurs, selon les O.N.G., le nouveau protocole ne prévoit pas de
mécanisme efficace pour contrôler ou imposer l’application des règles.
Ainsi, bien que le protocole ne s’étende qúà des conflits internes aux
Etats signataires, chaque Etat concerné a toute latitude pour déterminer si
tel ou tel trouble est un "conflit interne".
Les amendements du nouveau protocole n’entreront pas en vigueur
immédiatement, mais pour la plupart, seulement au cours des neuf années à
venir. Durant cette période de transition, rien n’est prévu pour arrêter la
fabrication, le commerce et l’usage de mines antipersonnel, voire des mines
non détectables. "Le terrain reste donc miné pour 26.000 victimes de plus
par an !", déplore Handicap International.
Les O.N.G. ont tout fait pour qúon introduise, dans le protocole, une
petite clause de révision automatique tous les cinq ans. Une révision est
effectivement prévue pour 2001. Mais la règle d’une révision automatique
n’est pas acquise.
Une seule consolation pour les O.N.G. qui ont rallié la campagne
internationale contre les mines antipersonnel : l’opinion mondiale est
davantage mobilisée contre ces engins. En septembre 1995, on dénombrait
tout juste une douzaine de pays totalement opposés aux mines antipersonnel.
Actuellement, ils sont 34 à prôner l’interdiction totale.
Toutes les O.N.G. en campagne contre les mines réaffirment plus que jamais
leur revendication radicale d’une "interdiction totale de l’usage, de la
production, du commerce et du stockage des mines antipersonnel", car cette
interdiction "est la seule solution possible pour mettre fin à cette crise
humanitaire" (1).
(1) Handicap International, rue de Spa, 67 - 1040 Bruxelles (tél.
02/280.16.01 ; fax 02/230.60.30).
