"Nomination des évêques en Suisse"
Pour Coire, le Saint-Siège n’a pas violé le droit des gens
Coire, 27novembre(APIC) Dans le cas de la nomination en 1988 à Coire de
Mgr Haas comme évêque coadjuteur avec droit de succession, le droit des
gens n’a en aucun cas été violé, affirme l’officialité diocésaine (tribunal
ecclésiastique du diocèse) de Coire. Dans une prise de position de cinq pages publiée vendredi, l’abbé Joseph Bonnemain, official, réfute les arguments de la commission d’experts qui a présenté mercredi une étude intitulée "Nomination des évêques en Suisse", recherche réalisée à la demande de
la Conférence centrale catholique-romaine de Suisse (CCCRS).
L’affirmation des auteurs du livre précité soulignant que lors de la nomination de Mgr Haas le Saint-Siège a violé le droit des gens "ne tient absolument pas", écrit Joseph Bonnemain, et l’argumentation des auteurs est
"extrêmement pauvre". L’official de Coire conteste que dans cette affaire
les dispositions juridiques concernant le canton de Schwytz n’aient pas été
respectées. Il souligne que les deux chanoines schwytzois membres du chapitre cathédral ont été traités de la même façon que les autres membres du
chapitre et que le chapitre a bel et bien été consulté. La "bulle" romaine
"Imposita humilitati Nostrae" de 1824 garantit aux deux chanoines de
Schwytz les mêmes droits qu’aux autres chanoines non-résidents, "ni plus ni
moins également en ce qui concerne l’élection de l’évêque".
Quand, au cours du 19e siècle, il est devenu de plus en plus évident
pour l’Eglise que le pape devait pouvoir nommer librement des coadjuteurs
indépendamment d’éventuels droits concernant l’élection d’évêques, et après
que le droit canon de 1917 eût sanctionné la nomination de coadjuteurs comme un droit exclusif du pape, on n’a pas porté atteinte à l’égalité entre
les chanoines schwytzois et les autres chanoines. Tous les chanoines sont
liés de la même manière par les nouvelles dispositions juridiques. La seule
convention qui lie l’évêque de Coire et le canton de Schwytz - qui fut confirmée par le Saint-Siège avec la "bulle" de 1824 - est l’égalité de traitement concernant les chanoines schwytzois. C’est seulement si cette égalité était violée que l’on pourrait parler objectivement d’une violation du
droit. "Cela justement n’est jamais arrivé, pas non plus lors de la nomination de Mgr Haas", affirme l’évêché de Coire dans sa prise de position.
Le seul argument de l’étude sur la nomination des évêques qui pourrait
invoquer une "violation du droit des gens" concerne les négociations avec
le gouvernement schwytzois qui ont eu lieu de 1943 à 1947. L’étude affirme
que le gouvernement schwytzois, durant ces négociations, ne s’est pas aperçu que la réduction du droit d’élection du chapitre signifiait également un
changement du mode d’élection d’un coadjuteur. L’accord du gouvernement du
canton de Schwytz en 1947 ne pouvait donc pas se rapporter à la suppression
du droit du chapitre cathédral en ce qui concerne l’élection d’un coadjuteur, estime la commission d’experts de la CCCRS.
L’official de Coire rétorque que quand Mgr Gisler en 1928 et Mgr Vincenz
en 1932 ont été nommés coadjuteurs par le pape, les chanoines n’ont pas
exercé le droit d’élection et qu’en plus, à l’époque, le gouvernement
n’avait pas fait d’objections. S’il avait considéré que la "bulle" de 1824
garantit le droit d’élection de coadjuteurs aux chanoines, il aurait dû
réagir. D’autre part, souligne l’abbé Bonnemain, de 1917 à 1947, date à laquelle il a donné son accord aux nouvelles dispositions, le gouvernement
schwytzois aurait eu vraiment le temps de savoir que le code de droit canon
(art. 350 du code de 1917) réservait la nomination d’un coadjuteur uniquement au pape.
En se basant sur les faits historiques et la situation juridique, conclut l’official du diocèse de Coire, il est "absolument inexact" de prétendre qu’avec la nomination de Mgr Wolfgang Haas comme coadjuteur, un quelconque droit du canton de Schwytz ait été violé. (apic/com/be)
