Chantilly : Symposium international sur les droits de l’enfant (011089)
Paris, 1eroctobre(APIC) Florence Bruce est permanente au secrétariat général du Bureau international catholique de l’enfance (BICE) à Genève. Elle
est aussi représentante permanente du BICE auprès des Nations Unies à Genève. Depuis 1983, elle suit les travaux d’élaborations de la Convention des
Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Elle était présente au Symposium international sur les droits de l’enfant qui s’est tenu à Chantilly
du 28 au 30 septembre. A cette occasion, elle a confié à l’agence APIC ses
remarques sur cette Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant.
APIC : Voilà 10 ans que l’ONU a entrepris la rédaction de cette convention.
Pourquoi un temps si long ?
Florence Bruce : En 1978, la Pologne avait proposé que, au cours de l’année
internationale de l’enfance en 1979, l’ONU adopte une convention des droits
de l’enfant. Elle a proposé un texte qui ressemblait beaucoup à la déclaration de 1959. Or, depuis cette date, la situation des enfants dans le monde
a beaucoup changé : il fallait compléter ce texte et en soigner la rédaction.
Chaque année donc, depuis 10 ans, les représentants des gouvernements se
réunissent une semaine par an, en janvier, juste avant la session des Nations Unies sur les Droits de l’Homme pour y travailler. En 1988, pour
achever la rédaction du texte, la session a duré deux semaines. Le projet
de convention va donc être présenté cette année à l’Assemblée générale de
l’ONU.
APIC : Quelles ont été les difficultés rencontrées dans l’élaboration de
cette convention ?
F.B. : La première des difficultés tient aux différences culturelles : il
fallait trouver un texte de base, qui convienne à l’ensemble des pays. A
mesure qu’avançait la rédaction du texte, la petite équipe du début s’est
élargie : de nouveaux gouvernements sont venus la rejoindre. Chacun apportait des éléments particuliers : ainsi les Africains ont demandé que l’on
insiste sur les droits et devoirs des parents, et sur le respect de la
famille. Les pays islamiques ne pouvaient accepter la rédaction de
l’article concernant l’adoption : ils ont demandé l’introduction, dans
l’article 20, d’une mention de la "kafala" de droit islamique.
Une autre difficulté concernait la définition même de l’enfant : jusqu’à
quand est-on un enfant ? Mais aussi à partir de quand ? Il a été décidé de
limiter la notion d’enfance à l’âge de 18 ans, sauf pour les pays qui ont
fixé plus tôt la majorité légale.
Mais quand commence l’enfant ? A la conception ? A partir du moment où
l’avortement n’est plus autorisé ? A la naissance ? La définition adoptée
est vague et ouverte : "Un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins
de 18 ans sauf si la majorité est atteinte plus tôt". Cependant, dans le
préambule, il est précisé que l’enfant a besoin d’une protection spéciale:
"Avant comme après la naissance".
APIC : Dans cette convention, il est aussi question de la participation de
l’enfant aux conflits armés.
F.B. : Il s’agit là de l’article 38. Dans cet article, devant l’insistance
de certains pays, et notamment des Etats-Unis, on a dû limiter l’enfance à
15 ans en demandant aux Etats de "veiller à ce que les personnes n’ayant
pas atteint l’âge de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités".
Ce point sera certainement débattu à l’Assemblée générale de l’ONU!
APIC : Quels sont, à votre avis, les aspects positifs du travail accompli
au cours de ces dix années ?
F.B. : La première chose, c’est que les gouvernements qui ratifieront la
Convention seront ensuite obligés de l’appliquer et de la faire connaître
aux adultes et aux enfants. Par ailleurs, cette Convention implique une
participation des enfants aux décisions juridiques ou administratives qui
les concernent (en cas de divorce). Cela ne signifie pas que l’enfant va
imposer sa volonté, mais que l’on prendra son avis en considération.
Il y a aussi la participation de certains gouvernements à l’élaboration
des propositions : ainsi, pour l’article concernant les pratiques
traditionnelles nuisibles à la santé de l’enfant (excision...) : les ONG
(organisations non-gouvernementales) ont élaboré une proposition, et le
Sénégal a accepté de la présenter au groupe de travail...
Ainsi, on peut voir l’importance de la collaboration et du dialogue entre les Etats et les ONG : une collaboration qui va se poursuivre pour la
mise en place des mesures qu’entraînera l’adoption de la Convention. (apicmjh/bd)
