Ce projet de loi interdit le port du voile intégral dans tout l’espace public
Paris, 22 juin 2010 (Apic) L’Assemblée nationale française examinera dès mercredi 23 juin le projet de loi controversé de l’interdiction du port du voile islamique intégral, selon un communiqué de cette instance.
Une Commission parlementaire examinera d’abord le texte, puis ce sera à l’assemblée plénière de se prononcer. Ce n’est qu’au mois de septembre que le projet sera débattu au Sénat, en vue d’une adoption définitive.
Le projet prévoit l’interdiction du port du voile intégral dans tout l’espace public. Toute contrevenante est passible d’une amende de 150 euros ou d’un "stage de citoyenneté". Pour les maris ou compagnons obligeant les femmes à se voiler, les peines sont plus lourdes: un an de prison et 15’000 euros d’amende.
Moins de 2’000 femmes concernées dans le pays
Le gouvernement a estimé que l’application des sanctions devait être différée, vu le petit nombre de personnes concernées. Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, avait, quant à lui, recommandé de limiter cette interdiction à certains lieux publics (administrations, transports, etc.) et jugé une interdiction dans la rue "sans fondement juridique incontestable".
Sur les quelque 6 millions de musulmans vivant en France, seules 2’000 femmes sont concernées par le port du voile intégral.
Après la Belgique, la France serait le deuxième pays européen à interdire la burka. (apic/la vie/com/js)
