Caritas Suisse et l’harmonisation du droit d’asile en Europe (260292)
Lucerne, 26 février(APIC) Les considérations humanitaires doivent primer
dans le domaine du droit d’asile en Europe, déclare la Commission permanente de Caritas Europe, à laquelle participe aussi Caritas Suisse, dans une
déclaration qu’elle vient d’approuver à propos de l’harmonisation du droit
d’asile au niveau européen. La déclaration reconnaît la nécessité de collaborer, mais souligne que cette coopération ne peut se baser sur des mécanismes de rejet et de dissuasion. Ce sont au contraire, relève la Commission, les exigences humanitaires et la lutte contre les causes des mouvements migratoires qui doivent primer.
La déclaration de Caritas Europe fait suite au Sommet de la CE qui s’est
tenu à Maastricht en décembre 1991. A cette occasion, les Etats européens
ont répété que la politique d’asile est étroitement liée à la politique
étrangère. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ils ne sont pas disposés à renoncer à leur souveraineté dans le domaine de l’asile et à formuler
une politique commune. Selon Caritas Europe, on peut cependant observer une
"harmonisation de fait" au niveau le plus restrictif, qui repose essentiellement sur des mesures de rejet et de dissuasion. "Les réactions (positives) de nombreux gouvernements européens face à la décision de la Suisse de
déterminer des ’pays sûrs’ en est une preuve", avance-t-elle dans sa déclaration.
Lutter contre les causes
La déclaration souligne qu’une coopération s’impose surtout dans la
lutte contre les causes des fuites et que ces mesures ne sont efficaces que
si un maximum de pays y participe. Caritas Europe cite notamment les
mesures suivantes: "Interdiction de l’exportation d’armes; projets d’aide
au développement; sanctions économiques; moyens de pression politique".
"L’objectif de ces mesures doit toujours être de développer dans les
pays d’origine des structures politiques et économiques susceptibles de garantir à la population une vie digne de ce nom. Il faudra notamment veiller
à ce que les pays les plus pauvres puissent profiter d’une réelle égalité
des chances dans les relations commerciales".
Caritas note encore que la lutte contre les causes des mouvements migratoires implique aussi un changement de comportement au niveau de la consommation de ressources naturelles non renouvelables dans les pays industrialisés. Selon la déclaration, il faudrait que le monde entier ait accès à
ces ressources, sans que cela comporte des risques pour l’écologie et pour
les générations futures.
Elaborer une convention européenne
Caritas Europe est d’avis qu’une harmonisation du droit d’asile en Europe doit accorder la primauté aux considérations d’ordre humanitaire, en accord avec la Convention européenne des droits de l’homme ou à la Convention
de Genève relative au statut des réfugiés. En outre, Caritas Europe propose
l’élaboration d’une convention européenne sur l’aide sous forme d’un traité
multilatéral.
Une telle convention devrait en principe ouvrir l’accès au marché du
travail aux ressortissants des pays non européens. De plus, la participation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés s’avère absolument nécessaire afin d’éviter de vider de sa substance le droit d’asile
au niveau européen, note la déclaration.
Instance de recours indépendante indispensable
Dans sa prise de position, Caritas Europe énumère également des éléments
qui devraient être garantis dans la procédure d’octroi de l’asile. Ainsi,
le renvoi ne pourrait-il s’effectuer que suite à une procédure formelle. En
outre, il conviendrait de rechercher "un standard homogène concernant les
points essentiels de la procédure d’asile". L’examen individuel de la demande d’asile ainsi qu’une instance de recours indépendante en constitueraient les éléments essentiels.
Enfin, une harmonisation européenne de la politique d’asile devrait également tenir compte des réfugiés qui fuient leur pays pour cause de conflit
armé ou de guerre civile. "Toutes ces personnes nécessitent un statut juridique clair leur permettant une existence digne dans leur pays d’accueil".
(apic/com/pr)
