Canada: Le Québec permet l’union légale des couples homosexuels
Québec, 29 avril 2002 (APIC) Les couples homosexuels du Québec auront dès le mois de juin accès à l’union civile, un statut légal en tout point identique au mariage, y compris au sujet de l’adoption et de l’insémination artificielle. Le Québec sera la seconde province du Canada, après la Nouvelle Ecosse, à reconnaître l’égalité de droit entre couples homo et hétérosexuels.
Selon le projet de loi qui sera ratifié en juin 2002, les couples homosexuels pourront bénéficier des mêmes droits en matière d’assurance, de fiscalité et de succession. En cas de divorce, notamment avec enfants, les mêmes obligations seront exigées des partenaires.
Seules différences: l’union civile ne porte pas le nom de "mariage" et l’âge minimal est de 18 au lieu de 16 ans. Selon de récents sondages, trois quarts des Québécois sont favorables à l’union civile. (apic/ag/sh)
