Canada: Le diocèse de St-George’s se met sous la protection de la loi sur les faillites
Ottawa, 11 mars 2005 (Apic) Pour la première fois, un diocèse catholique canadien se met sous la protection de la loi sur les faillites. Miné par les affaires d’abus sexuels commis par des prêtres, le petit diocèse de St- George’s, en Terre-Neuve, doit débourser 47 millions de francs.
Le diocèse cherche actuellement une solution juste et équitable pour le dédommagement des victimes, affirme Mgr Douglas Crosby, évêque de St- George’s, dans un communiqué repris par l’agence de presse catholique américaine CNS. Et cela est davantage possible en se mettant sous la protection de la justice qu’en déclarant la faillite, selon l’évêque.
Actuellement, les plaintes de 36 victimes présumées sont en cours d’examen dans les diocèses canadiens. Toutes les procédures ont été interrompues durant 30 jours afin de permettre aux diocèses d’élaborer une solution pour le dédommagement des victimes. Si ces propositions étaient jugées insatisfaisantes, les diocèses concernés se trouveraient sous la menace d’une mise en faillite et leur gestion serait confiée à un administrateur externe.
Mgr Crosby affirme que tous les biens matériels de son diocèse de 32’000 fidèles sont recensés pour être estimés. L’an dernier, des offres de dédommagement variant entre 14’000 et 135’000 francs ont été proposées aux victimes, qui les ont rejetées.
La protection de la loi sur les faillites est une procédure judiciaire où une organisation se met sous la protection d’un tribunal spécialisé à l’égard de ses créanciers. Elle intervient notamment lorsqu’une instance ne peut faire face au coût des procès ou des dédommagements. Elle a déjà été demandée aux Etats-Unis par les diocèses de Portland, Spokane et Tucson. (apic/kna/gs/bb)
