Bulgarie: La législation religieuse dans le pays mise sur la sellette
Sofia, 15 septembre 2003 (Apic) La législation religieuse bulgare est actuellement mise sur la sellette alors que cet ancien pays communiste assumera en 2004 la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Selon Christopher Smith, président de la Commission d’Helsinki, une agence indépendante du gouvernement des Etats-Unis, la législation bulgare n’est pas conforme aux critères concernant la liberté religieuse fixés par l’OSCE.
La Commission d’Helsinki est chargée de promouvoir la conformité des législations avec l’Acte d’Helsinki, qui lie les 55 pays membres de l’OSCE.
Pour Christopher Smith, représentant au Congrès des Etats-Unis et membre du parti républicain, "alors que la Bulgarie se prépare à assumer, dès janvier, la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, il est préoccupant que la loi sur la religion ne remplisse pas toutes les conditions de l’OSCE en matière de liberté religieuse".
Les détracteurs de la nouvelle loi bulgare sur la religion avertissent que celle-ci confère une position privilégiée à l’Eglise orthodoxe majoritaire, et pénalise un synode orthodoxe rival ainsi que les Eglises minoritaires non orthodoxes.
A Washington, la Commission d’Helsinki a tenu plusieurs réunions ce mois-ci pour examiner la politique des Etats-Unis vis-à-vis de l’OSCE, notamment sur des sujets comme la liberté religieuse dans des pays tels que la Bulgarie et le Belarus, également un ancien pays communiste.
Selon la Commission, l’application de la nouvelle loi aurait déjà entraîné un refus de visas à deux ordres religieux catholiques romains. La Commission s’est aussi déclarée préoccupée par le traitement préférentiel accordé à l’Eglise orthodoxe bulgare et les conséquences pour les autres communautés religieuses.
Discriminatoire
"La loi accorde l’enregistrement automatique à l’Eglise orthodoxe bulgare", précise la Commission, alors que d’autres communautés religieuses doivent le demander. "Or, l’enregistrement est crucial, puisque la loi associe les droits de propriété à la personnalité juridique".
La loi a été approuvée par le parlement bulgare en décembre de l’an dernier. Dans sa hâte, le parlement aurait ignoré certaines communautés religieuses durant le processus de consultation. Même si la Cour constitutionnelle a examiné la loi en juillet, et que 6 des 11 juges aient voté contre celle-ci, il fallait le vote de 7 juges pour pouvoir l’abroger. (apic/eni/pr)
