Bruxelles: Non brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines
Bruxelles, 28 novembre 2008 (Apic) Les épiscopats européens saluent la décision rendue publique le 27 novembre par la Grande Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB), selon laquelle "la brevetabilité de cellules souches embryonnaires humaines va à l’encontre du droit européen des brevets".
"Cette confirmation est un signe important en faveur de la protection des embryons humains", a fait savoir le Secrétaire général de la Commission des Episcopats de la Communauté Européenne (COMECE), Piotr Mazurkiewicz. Cette décision, prise le 25 novembre, met fin en dernière instance à la procédure de recours concernant la demande de brevet "WARF/Thomson", qui avait été partiellement rejetée et qui portait sur une méthode pour obtenir des cultures de cellules souches embryonnaires de primates, y compris humaines. L’OEB a estimé dans sa décision que "les cultures de cellules souches humaines qui ne peuvent être obtenues qu’en détruisant des embryons humains ne sont pas brevetables en vertu du droit européen des brevets".
"Même si le droit des brevets, du point de vue de la forme, ne concerne que le droit d’interdire à toute autre personne d’utiliser une invention (comme par exemple en vendant des licences d’utilisation), les brevets apportent en même temps un certain soutien aux inventions brevetées", souligne la COMECE. "Dans le cas de demandes de brevets relatives à la vie humaine, l’octroi d’un brevet ne pourrait dès lors ignorer la dimension éthique de l’invention". (apic/com/bb)
