Dossier de la Commission Justice et Paix de Belgique
Bruxelles, 27février(APIC) "Le Rwanda: ombres et lumières", tel est le
titre d’un dossier que vient de publier la Commission Justice et Paix de
Belgique. Ce dossier de 42 pages examine l’avant-projet de charte politique
nationale du Rwanda et s’interroge sur sa portée démocratique. Il fait également le point sur la situation des procès ainsi que sur les conflits ethniques et les droits de l’homme dans le pays.
En septembre dernier, le président rwandais Habyariamana a institué une
Commission nationale de synthèse chargée d’élaborer un avant-projet de
charte politique nationale. Cet avant-projet est intégralement reproduit
dans le dossier de la Commission Justice et Paix. Constitue-t-il un pas
vers la démocratie ? C’est la question qu’examine dans ce dossier le professeur François Rigaux, spécialiste en droit international.
Le professeur Rigaux note que l’avant-projet prévoit deux modifications
constitutionnelles capitales: la transformation d’un régime de parti unique
en un système de partis multiples et l’instauration d’un contrôle parlementaire du pouvoir exécutif. En dépit des réserves que lui inspire le détail
des modifications envisagées, il estime que cet avant-projet, sur lequel
tous les Rwandais ont été invités à s’exprimer avant le 28 février, "pourrait être l’annonce d’un progrès considérable sur la voie de la démocratie
politique, surtout si on compare les principes qu’il contient à l’actuelle
Constitution du pays".
Le dossier contient également le texte de l’actuelle Constitution du
Rwanda, ce qui permet d’établir point par point la comparaison avec
l’avant- projet de Charte politique.
Les procès
Autre pièce du dossier: la situation des procès au Rwanda. Des nombreuses personnes arrêtées en octobre dernier suite aux incursions lancées par
des assaillants depuis le territoire rwandais, on ne sait pas grand-chose.
On a cité jusqu’au chiffre de 10’000 arrestations et il resterait actuellement 3’000 détenus. Mais la liste promise par le président depuis le 13 novembre n’a toujours pas été publiée, semble-t-il, et sur base de ses informations, la Commission Justice et Paix exprime de sérieux doutes quant à la
régularité des procès, au respect des procédures et aux droits de la défense. Alors que des prêtres et des religieux se trouvent parmi les détenus,
la Commission constate chez les évêques un embarras à soulever la question
des droits de l’homme dans les procès, vu les divergences entre les ethnies
tutsi et hutu.
La question ethnique
Les dernières pages du dossier apportent des éclaircissements utiles sur
deux points précis relatifs à la question ethnique : la mention de l’ethnie
sur la carte d’identité rwandaise et les quotas à respecter dans les attributions de places, aussi bien dans les écoles que dans la fonction publique
ou les entreprises. (apic/cip/jbs)
Le dossier "Le Rwanda: ombres et lumières" est disponible auprès de la
Commission Justice et Paix à Bruxelles.
