La justice de plus en plus hors jeu dans le domaine de la famille
Bruxelles, 7juin(APIC) Le Centre de droit de la Famille de l’Université
Catholique de Louvain (UCL) organise un colloque sur le thème : "Familles
et Justice", qui se tiendra du mardi 5 au vendredi 8 juillet à la Faculté
de Médecine de l’UCL à Bruxelles. Ce colloque sera l’un des événements majeurs de l’Année internationale de la Famille en Belgique.
Le colloque y abordera des questions rarement traitées de manière aussi
directe par des experts de différentes disciplines et venant de divers
pays. "Les familles ont bien changé. Aujourd’hui, elles se font, se défont,
se recomposent", constate le professeur Marie Thérèse Meulders, directeur
du Centre de Droit de la Famille de l’UCL. "Une fois sur deux,
poursuit-elle, à Bruxelles comme aux Etats-Unis, une fois sur trois dans le
reste de la Belgique, le mariage débouche sur un divorce. Les couples non
mariés traversent des crises semblables. Or, les couples et les familles
réclament davantage de liberté et moins de droit. La famille, c’est par excellence le domaine de la vie privée. De plus en plus, on arrange un divorce, un partage de biens, une garde d’enfants sans passer par la Justice. Le
droit de chacun y gagne-t-il ? Et l’équité, la protection du plus faible,
les possibilités de révision d’une convention... ? Les familles n’ont-elles
pas de plus en plus besoin de justice pour résoudre leurs problèmes ?"
Avant tout, c’est de "justice sociale" dont il sera question dans ce
colloque. Mme Meulders a obtenu pour son initiative le soutien enthousiaste
de la Commission Européenne et du Conseil de l’Europe : quel responsable
européen peut ignorer que toute politique a des incidences sur la famille ?
Trois paradoxes
"On veut le moins de droit possible, pour garder toute liberté, mais ça
complique les problèmes quand surviennent les conflits : premier paradoxe",
observe le professeur Meulders. Le législateur semble suivre la même
évolution. Alors que les affaires pénales, les affaires commerciales, le
droit social et le droit du travail se traitent devant des juridictions
spéciales, "les contentieux familiaux, plus compliqués que jadis, font
l’objet de lois de plus en plus vagues", relève Mme Meulders. Chaque juge
interprète alors la loi à sa façon, ce qui n’a rien de rassurant pour les
parties concernées.
Troisième paradoxe : parce que la Justice manque de moyens, mais aussi
pour économiser du temps et des frais de procédure et plus encore d’avocat,
on tend à traiter de plus en plus de conflits conjugaux et familiaux en
dehors de l’institution judiciaire. Des organismes de "médiation" se sont
multipliés aux Etats-Unis et se répandent en Europe. En Angleterre, un
organisme administratif s’occupe déjà d’encaisser et de payer les pensions
alimentaires; ses décisions sont sans recours.
Sera-ce demain dans les autres pays d’Europe comme en Angleterre, où
98% des divorces sont prononcés sans comparution devant le juge. Mais
qu’arrive-t-il le jour où l’on s’aperçoit qu’une convention a été mal faite
et qu’on n’y a pas inclus de clause de révision adéquate ? Les enfants
éloignés d’un des parents ne recevront-ils de lui dans dix ans qu’une pension dévaluée ? Ou bien le père des enfants, soudain sans emploi, devra-til leur payer une pension en hausse, quitte à mettre en péril la nouvelle
famille qu’il a fondée entre-temps ?
Deux volets
Le programme du colloque comporte deux volets. Deux journées seront consacrées à une bilan comparé et critique des contentieux familiaux en droit
et en fait, en Europe occidentale et dans des pays anglo-américains. Deux
autres journées aborderont la recherche des remèdes:la rationalisation des
compétences et la spécialisation des juges; l’organisation judiciaire et
l’accès à la justice; les rôles et la coordination des acteurs; la conciliation, la négociation et la médiation; l’enfant et la Justice.
Trois rapports sont prévus en finale pour dégager des enjeux et des
perspectives pour la justice familiale:sur le plan politique, du point de
vue des principes fondamentaux du droit judiciaire, et enfin sous l’angle
des droits de la personne. (apic/cip/be)
