Brevets: les oeuvres suisses d’entraide soutiennent le tiers-monde (210291)
Lausanne, 21février(APIC) Les oeuvres suisses d’entraide soutiennent les
pays du tiers-monde opposés à l’extension de la protection de brevets.
Prenant position jeudi sur cette réforme à la demande de l’Office fédéral
de la propriété intellectuelle (OFPI) en vue des prochaines négociations du
3 au 28 juin à la Haye, la communauté de travail Swissaid/Action de Carême/
Pain pour le prochain/Helvetas demande à la Suisse de soutenir les pays en
voie de développement (PVD) dans leur refus d’une uniformisation de la durée des brevets et de la "brevetabilité" de tous les domaines technologiques, y compris des inventions chimiques et biotechnologiques.
La Communauté de travail, relevant que le traité actuellement en discussion est étroitement lié à la septième révision de la Convention de Paris
et aux négociations du GATT, demande à la Suisse d’une part de renforcer
l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) comme organisation de l’ONU compétente en la matière face au GATT; de s’engager, d’autre part, à assumer une partie des coûts des délégations des PVD pour leur
permettre de participer aux négociations.
Les pays industrialisés et les PVD ont des intérêts différents concernant l’extension de la protection des brevets: pour les premiers, exportateurs de technologie, l’extension du champ couvert par le droit des brevets
vise à renforcer au niveau mondial les détenteurs de ces brevets et ainsi
maximiser leurs recettes à l’exportation de technologie; les seconds, importateurs de technologie, souhaitent placer la propriété intellectuelle au
service des transferts de technologies, de la promotion des inventions et
de l’industrialisation.
Pour la Communauté de travail, le droit des brevets doit tenir compte du
niveau de développement d’un pays. Chaque pays doit avoir la liberté d’élaborer une législation nationale lui offrant les meilleures conditions possibles en vue de la satisfaction des besoins fondamentaux de sa population,
par exemple la garantie d’un approvisionnement satisfaisant en médicaments.
En demandant une extension du droit des brevets à tous les domaines technologiques et en fixant la durée des brevets à 20 ans au minimum, les pays
industrialisés négligent les besoins des PVD et les empêchent d’élaborer
une législation adaptée à leur niveau de développement, affirme-t-elle.
La position des PVD dans les négociations sur le droit des brevets est
formulée par 23 Etats et appuyée par 12 autres. Ces 35 PVD représentent une
population de plus de 3 milliards de personnes. Les oeuvres d’entraide lancent une mise en garde: "Les pays industrialisés devraient éviter d’imposer
leurs intérêts économiques propres contre ceux de la majorité de l’humanité
exprimée par la volonté de ces gouvernements". (apic/com/cor)
