Berne : Un article de la Constitution (060990)
A quand la suppression de l’article 50.4 ?
Berne, 6septembre(APIC) A l’occasion de la discussion sur la création
éventuelle d’un diocèse à Zurich, un problème désormais d’actualité en raison de la crise qui secoue le diocèse de Coire, le Père Roland B. Trauffer,
secrétaire de la Conférence des évêques suisses (CES), a rappelé jeudi à
Berne que la Constitution fédérale contient toujours un article, l’art. 50,
al. 4, qui limite la liberté religieuse. Cet article empêche en fait
l’Eglise catholique de décider librement la création de nouveaux diocèses.
L’article 50, alinéa 4 de la Constitution fédérale dispose en effet
qu’"Il ne peut être érigé d’évêchés sur le territoire suisse sans l’approbation de la Confédération". Au cours de la conférence de presse de la CES,
le Père Trauffer a estimé que la discussion en cours était une bonne occasion pour les catholiques de rappeler au peuple suisse qu’il y a toujours
dans notre pays un article qui limite la liberté religieuse, et cela 17 ans
après la dernière votation sur les articles d’exception (le peuple suisse a
adopté le 20 mai 1973 l’arrêté fédéral abrogeant les articles 51 et 52 de
la Constitution fédérale, permettant la levée de l’interdiction de l’activité des jésuites en Suisse et de la fondation de nouveaux couvents ou ordres religieux), la signature de la Convention européenne des droits de
l’homme, et diverses interventions de la Suisse en faveur des droits de
l’homme.
Le Père Trauffer s’est demandé s’il était vraiment acceptable pour
l’Eglise catholique de continuer à accepter cette discrimination. L’article
sur les diocèses vise en premier lieu le Saint-Siège, en lui interdisant de
fixer indépendamment et sans l’approbation des autorités fédérales les circonscriptions administratives.
Les catholiques devraient agir
De l’avis du Père Trauffer, "c’est le seul article de la Constitution
fédérale qui limite le droit de l’Eglise en Suisse à s’autogérer; il est
clair que cela vise l’Eglise catholique romaine, cela vient du Kulturkampf". Le secrétaire de la CES a déclaré à l’agence APIC que l’on devrait
avoir le courage d’en discuter, d’autant plus que l’Eglise catholique romaine s’est débarrassée de tous les concordats qui se mêlaient de ses propres droits (en Espagne, en Italie). Il s’étonne donc que l’on accepte aujourd’hui des discriminations de ce genre en Suisse, et lance indirectement
un appel aux protestants pour qu’ils se solidarisent avec cette revendication. (apic/be)
