Berne: Révision de la loi sur l’asile
Berne, 28 février 2005 (Apic) A l’occasion de la session parlementaire, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) prend position sur la révision de la loi sur l’asile et demande l’introduction de l’"admission humanitaire".
L’OSAR, dans un communiqué, en appelle au Conseil des Etats pour qu’il adopte l’admission humanitaire et favorise l’accès à la procédure d’asile aux requérants dépourvus de papiers. Pour l’OSAR, l’actuel projet de révision "restreint la protection des personnes persécutées ou soumises à une autre forme de mise en danger". Il ne serait en outre pas compatible avec les standards européens en matière d’asile. L’OSAR recommande de ne pas entrer en matière sur le projet actuel et met en avant trois exigences.
L’admission humanitaire doit être introduite, comme le Conseil fédéral et le Conseil national l’ont décidé. En effet, selon une proposition de la commission du Conseil des Etats, le renvoi ne serait exigible qu’en cas de mise en danger de la vie de la personne concernée.
La clause de non-entrée en matière pour absence de papiers "ne doit pas être aggravée", demande l’OSAR, pour qui "les personnes persécutées sont souvent dans l’incapacité de remettre des documents de voyage dans les 48 heures". Enfin, la suppression de l’aide sociale et de l’aide de première nécessité doivent être rejetées aux yeux de l’organisation de défense des réfugiés. (apic/com/vb)
