La paix confessionnelle n’est pas en danger
Pas d’ambassadeur suisse au Vatican, pas de fermeture de la nonciature
Berne, 18septembre(APIC) Répondant mardi à différentes interpellations et
postulats concernant la nomination de Mgr Haas comme évêque de Coire, le
Conseil fédéral estime qu’il n’y a pas en ce moment de mise en danger de la
paix confessionnelle, "car il s’agit d’une question purement interne à
l’Eglise catholique" et non, comme le prévoit l’article 50, paragraphe 2 de
la Constitution fédérale, d’une question interconfessionnelle. Le Conseil
fédéral abonde en outre dans le sens du canton de Schwytz, s’oppose à la
fermeture de la nonciature à Berne, mais trouve toutefois que le moment est
mal choisi pour ouvrir une représentation suisse au Vatican.
Le Conseil fédéral rappelle dans sa réponse au postulat du conseiller
national démocrate-chrétien zurichois Rolf Seiler que c’est en premier lieu
aux cantons concernés d’exiger le respect de leurs droits religieux, et
d’assurer conformément à la Constitution (art. 50, paragr. 2) le respect de
l’ordre public et de la paix entre les membres des différentes communautés
religieuses. Ainsi, le cas échéant, c’est d’abord aux cantons de prendre
les mesures adéquates. Une intervention de la Confédération avant les cantons apparaîtrait comme "prématurée et hors de proportion". Les autorités
fédérales sont cependant conscientes que ce conflit est, au-delà de ses
aspects propres à l’Eglise, la cause de préoccupations pour des parties importantes de la population suisse.
Les relations des cantons avec le Saint-Siège sont régies par l’article
10, paragr. 1 de la Constitution fédérale et sont assurées par
l’intermédiaire du Conseil fédéral. En application de cette disposition
constitutionnelle, le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) a
ainsi offert son aide au Conseil d’Etat du canton de Schwytz pour ses
interventions auprès de la nonciature. Les autorités compétentes des deux
autres évêchés qui disposent de droits d’élection autonomes de l’évêque
(Bâle et St-Gall) avaient également pris contact avec le DFAE afin
d’attirer l’attention de la nonciature sur leurs droits.
Concernant les droits du canton de Schwytz dans l’élection de Mgr Haas,
qui n’auraient pas été respectés, le Conseil fédéral est d’avis "que les
arguments schwytzois ne peuvent pas être écartés sans autre". Il est notoire, rappelle le Conseil fédéral, qu’envers le Saint-Siège le canton de
Schwytz fait valoir que ses droits de participation à l’élection "ont été
vidés de leur substance de manière contraire à la bonne foi (...), car la
procédure d’élection ordinaire a été contournée". Le Saint-Siège aurait garanti ces droits au canton de Schwytz lors de son adhésion à l’évêché de
Coire en 1824 d’une manière qui le lierait en droit international public.
Divers avis de droit (Gut, Nay, Cavelti) soutiennent cette interprétation,
alors que la nonciature la conteste formellement en s’appuyant sur un avis
de droit opposé (von Weber). Compte tenu de la répartition des compétences
mentionnée plus haut et de la situation juridique controversée, le Conseil
fédéral tient à garder une certaine réserve dans ce débat juridique qu’il
qualifie lui-même d’extrêmement complexe.
Les principes de la démocratie directe expliqués au nonce
Les représentants du DFAE, poursuit la réponse des autorités fédérales,
"ont expliqué à plusieurs reprises au nonce que les principes de la démocratie directe, qui sont profondément ancrés en Suisse, ne s’appliquent pas
seulement au processus de décision politique, mais aussi traditionnellement
au domaine religieux". Le Conseil fédéral estime par conséquent "compréhensible" que la manière d’agir du Saint-Siège dans la nomination de Mgr Haas
a provoqué l’incompréhension de larges couches de la population. De manière
générale, le Conseil fédéral est d’avis que les droits d’élection autonomes
des trois évêchés de Coire, Bâle et St-Gall "continuent d’avoir leur
justification et doivent être respectés, en tant qu’instruments qui
correspondent à la tradition de démocratie et de décentralisation de la
Suisse."
Répondant au postulat du conseiller national Otto Zwygart (Parti évangélique, Berne) du 20 juin dernier, demandant la suppression de la nonciature
apostolique, le Conseil fédéral se déclare attaché au principe d’universalité et au maintien des relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Il exclut par conséquent d’envisager la fermeture de la nonciature à Berne. S’il
reconnait, répondant au postulat du conseiller national Théo Portmann (PDC,
Grisons) du 7 juin dernier, que les relations diplomatiques avec le SaintSiège sont caractérisées par une anomalie, dans le sens qu’elles ont un caractère unilatéral et sont assurées dans les deux sens par la nonciature
(le cas suisse est unique), il n’est pas envisageable d’ouvrir une représentation suisse au Vatican durant l’actuelle législature encore.
Le Conseil fédéral continue cependant de penser comme par le passé
(réponse à l’interpellation Duboule du 18 septembre 1978) que la question
de l’ouverture d’une représentation diplomatique auprès du Saint-Siège ne
pose plus "qu’un problème d’opportunité, et non de principe". (apic/be)
