Berne: Message du Conseil fédéral sur le service civil (230694)
Berne, 23juin(APIC) Le Groupe de travail oecuménique "Service civil" des
trois Eglises nationales salue le projet et le message du Conseil fédéral
concernant la "Loi sur le service civil" publié mercredi. Par principe,
tous ceux qui sont astreints au service militaire et qui ne peuvent concilier le service militaire avec leur conscience, et qui sont en mesure de le
rendre crédible, doivent pouvoir accomplir un service civil, estiment les
sept sages. Le Groupe oecuménique regrette cependant que les objecteurs de
conscience devront accomplir un service civil une fois et demie plus long
que le service militaire.
Le Groupe de travail oecuménique considère comme un bon compromis la réglementation autorisant un service civil projetée par le Conseil fédéral:
une commission civile, indépendante de l’autorité militaire, prendra une
décision sur la base d’une requête justifiée; dans les cas clairs, elle
pourra renoncer à une audition directe. Si l’activité de la nouvelle commission se limite à examiner l’exposé de la crédibilité d’une décision de
conscience, le danger de la pratique contestée de l’examen de conscience
sera écarté, estime le groupe de travail des Eglises.
L’expérience, en Suisse comme à l’étranger, montre que la conscience ne
peut pas être examinée et que c’est finalement la disposition qui est déterminante, pour effectuer un service civil équitable (preuve par l’acte).
Le Groupe de travail regrette cependant que, en ce qui concerne la durée du
service civil, le Conseil fédéral se soit déterminé pour la variante la
plus défavorable. La durée d’une fois et demie le service militaire est
disproportionnée et revient à punir les objecteurs de conscience pour leur
décision de conscience. Le Groupe de travail engagé par les Eglises espère
que le parlement reprendra rapidement les délibérations sur la loi et entreprendra les corrections nécessaires du point de vue éthique. (apic/combe)
