Berne: Le Conseil national adopte le partenariat enregistré pour homosexuels
Berne, 3 décembre 2003 (Apic) Le Conseil national suisse a adopté le 3 décembre le partenariat enregistré pour couples homosexuels, par 118 voix contre 50. Les parlementaires ont toutefois rejeté l’adoption et le recours à la procréation médicalement assistée.
La loi sur le PACS adoptée mercredi à Berne devra encore passer le cap du Conseil des Etats. L’UDF (Union démocratique fédérale) a annoncé le lancement d’un référendum cointre le partenariat enregistré. L’UDC (Union démocratique du Centre) et quelques conseillers démocrates chrétiens ont également voté contre ce projet de loi.
Le PACS suisse permet aux deux partenaires d’enregistrer leur union devant l’officier d’état civil. Ceux-ci vivront sur le régime de la séparation des biens, mais pourront convenir d’une autre réglementation. Le partenaire de nationalité étrangère recevra en principe une autorisation de séjour. (apic/ag/bb)
