"Flou, hétéroclite, partial et focalisé sur la répression"
Berne, 29 juin 2004 (Apic) L’OSAR (Organisation suisse d’aide aux réfugiés) a pris position sur le "Rapport sur la migration illégale", présenté le 29 juin par l’administration fédérale. Les mesures proposées sont axées sur la seule répression, relève l’organisation. Elle craint que la consultation, qui s’achève fin juillet, ne soit bâclée.
L’OSAR dénonce dans sa prise de position un "nouveau durcissement qui se profile dans le domaine de l’asile". Selon elle, le rapport présenté par l’administration fédérale "ne s’appuie pas sur une étude scientifique, mais sur une enquête non représentative menée auprès des cantons. Il se solde par un bilan flou et hétéroclite - mais néanmoins alarmiste. Les mesures proposées revêtent un caractère partial, uniquement focalisé sur la répression et ignorantes des mesures d’intégration".
Le rapport, "rédigé sans consultation des oeuvres d’entraide", s’en prend "surtout au droit d’asile". "La dramatisation qu’il sous-tend est malvenue à l’heure où diminue le nombre des demandes d’asile", affirme l’OSAR, qui craint que certaines mesures entravent l’application de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés. L’organisation vise notamment la restriction d’accès à une procédure d’asile des requérants dépourvus de papiers, "une proposition très problématique car ce sont justement les personnes fuyant la guerre et la répression qui sont souvent dans l’incapacité d’apporter des documents d’identité". "Quant à l’intention de mettre à la rue tout requérant d’asile débouté, elle est contre-productive car elle ne ferait que pousser des milliers de personnes dans l’illégalité et contribuerait ainsi à aggraver une situation que le rapport de l’administration prétend vouloir résoudre", relève l’OSAR, qui dénonce également l’empêchement pour les réfugiés de la violence et les personnes en situation de détresse de pouvoir être rejointes par leurs familles et d’avoir accès au marché du travail, ainsi que l’institution d’une détention "pour insoumission" dont la conformité à la Convention européenne des droits de l’homme est plus que douteuse, selon elle.
Les instances consultées seront en vacances
Quant à la procédure de consultation, qui démarre le 1er juillet et s’achèvera déjà à la fin du mois, l’OSAR craint qu’elle ne soit bâclée: "les gouvernements cantonaux sont en vacances, les partis ne sont pas invités à s’exprimer".
"En durcissant la loi au moyen de mesures inadéquates, on met en place les ingrédients de sa violation - pour ensuite mieux pouvoir en exiger un nouveau durcissement", conclut l’organisation d’aide aux réfugiés. (apic/com/bb)
