Berne: L’Etat de droit démocratique n’exclut (220888)
Les chrétiens et les Eglises face aux problèmes de l’asile
Berne, 22août(APIC) Même un Etat démocratique fondé sur le droit n’exclut
pas, en principe, la résistance, notamment lorsque les droits de l’homme
sont en jeu. Et c’est le cas lorsqu’un requérant d’asile, après épuisement
de tous les recours, doit être renvoyé dans son pays et que sa vie est en
danger. C’est à ces conclusions qu’un groupe de travail mandaté par la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS), présidé par Peter
Saladin, professeur de droit public à l’Université de Berne, est arrivé
dans une recherche présentée lundi à Berne.
Cette réflexion de la FEPS, qui doit être encore discutée à la base dans
les 21 Eglises membres, ne manquera certainement pas de susciter la polémique, même si la situation sur le front des requérants d’asile s’est un peu
détendue après la visite au Sri Lanka du délégué aux réfugiés Peter Arbenz.
C’est à l’occasion de l’Assemblée des délégués de la FEPS de mai 1986 que
l’Union synodale Berne-Jura avait présenté un postulat demandant que soient
précisées, du point de vue théologique et éthique, des notions comme "l’asile dans les églises" ou "le droit à la résistance". Le rapport du Conseil de la FEPS, exposant les résultats des travaux de ce groupe de travail
ad hoc (dont le seul membre romand est le pasteur Jean Anderfuhren), réfute
la thèse selon laquelle le droit de résistance est en principe exclu dans
les démocraties fondées sur le droit.
Ce rapport de 233 pages, intitulé "Résistance ? Les chrétiens et les
Eglises face aux problèmes relatifs à l’asile", n’incite cependant pas à la
"désobéissance civile" à tout prix. Comme l’a précisé le professeur Saladin
lundi à Berne, il ne s’agit pas de résistance contre l’Etat de droit, mais
de résistance dans l’Etat de droit, dans des situations très précises,
quand tous les recours existants ont été épuisés et que l’on se trouve en
"état de nécessité". Et à son avis, il existe d’ailleurs dans le droit
pénal (article 34 CPS, notamment) des cas ou l’on déclare "justifiées" certains actes délictueux lorsqu’ils relèvent de la légitime défense ou l’aide
apportée en cas de nécessité.
Après avoir présenté les justifications théologiques à cette résistance
contre l’Etat (par ex. soustraire aux autorités des requérants devant être
expulsés), le pasteur Ion Karakash, responsable du Département "Droits de
l’Homme" de la FEPS, a relevé que cette étude veut être en priorité un manuel à l’intention des chrétiens préoccupés par les questions d’asile. Il
ne s’agit pas d’un manifeste des Eglises et ce rapport ne vise pas en priorité à changer la législation suisse, bien qu’il demande aux autorités une
instance de recours indépendante en matière d’asile et la "solution globale" pour les anciens requérants d’asile. (apic/be)
