"Arrêtez le massacre, stoppez cette machine infernale"
Berne, 11avril(APIC) "Arrêtez le massacre, stoppez cette machine infernale qu’est la ’Procédure 88’", ont lancé les responsables de la Coordination
Asile Suisse mardi au cours d’une conférence de presse à Berne. Les défenseurs des requérants d’asile mettent en cause, à partir de cas précis documentés dans un "livre blanc", la procédure accélérée pour les requérants
d’asile. La dite ’Procédure 88’, affirment-ils, "conduit à renvoyer des
personnes qui méritent l’asile politique et qui ne doivent en aucun cas
être refoulées dans leur pays". La Coordination demande à ce propos un moratoire pour les réfugiés Kurdes, un peuple "dont l’existence est niée par
l’Etat turc".
Il y a deux mois, lors des grèves de la faim dans les églises d’Interlaken et des Valangines, à Neuchâtel, les défenseurs du droit d’asile avaient
déjà lancé un véritable cri d’alarme contre la procédure accélérée. A
l’époque, relève Yves Brutsch, du Centre Social Protestant à Genève, on
pouvait déjà se rendre compte que le "triage" superficiel opéré sans le
moindre contrôle dans des centres d’enregistrement aboutissait à considérer
comme "manifestement infondées" des demandes tout à fait sérieuses.
Des signes de torture : pas suffisant pour obtenir l’asile
C’est dans le cadre des quatre Centres d’enregistrement que s’effectue
le triage des cas dits infondés par rapport aux cas sérieux. Ce triage, de
l’avis d’Yves Brutsch, se fait "visiblement dans des conditions scandaleuses, puisqu’on assiste à l’étiquetage comme cas manifestement infondés de
personnes qui présentent des documents judiciaires, des séquelles de torture et qui font mention d’éléments qui sont constitutifs de la qualité de
réfugiés".
Et Yves Brutsch de déplorer qu’à partir du moment ou le triage a été effectué, la "Procédure 88" fonctionne comme une machine infernale qu’on ne
peut arrêter; la procédure se déroule sans que l’on puisse trouver le moyen
de corriger un triage erronné. S’il y a eu quelques cas qui ont été sortis
de la "Procédure 88" et attribués à la procédure ordinaire, ils sont rares.
Et, affirme-t-il, ce constat est d’autant plus grave que la procédure
accélérée est en train de se généraliser, y compris en dehors des camps
fédéraux de Gorgier, Klosters et Mols.
Claudine Stähli, du Comité Suisse pour la Défense du droit d’asile (NE)
a tenu à contredire le Délégué aux Réfugiés (DAR) Peter Arbenz, qui a
déclaré le 4 avril dernier à la TV alémanique que "les vrais réfugiés trouvent asile chez nous". "Depuis que nous suivons la ’Procédure 88’ dans son
application à Gorgier, déclare-t-elle, nous n’avons pas du tout cette impression". Et de relever que l’Eglise Réformée Neuchâteloise et le Centre
Social Protestant ont examiné un certain nombre de dossiers du Centre de
Gorgier lors de la grève de la faim de l’église des Valangines. Ils y ont
trouvé de nombreux vices de forme (problèmes de traduction, superficialité
des questions, interprétations surprenantes des réponses, etc.) ainsi que
des cas sérieux.
Le Comité a repris d’autres dossiers à fond - en présence du requérant,
avec un traducteur de confiance et un juriste - et s’est aperçu que des
persécutés politiques ont été placés par erreur dans la procédure accélérée, ainsi que des Kurdes provenant des 8 régions qui dépendent du Gouverneur militaire et qui sont très menacés en cas de renvoi, étant donné les
violations constantes des droits de l’homme, notamment la pratique de la
torture dans ces régions. Le "livre blanc" du Comité a été envoyé au Conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département de Justice et Police. Le
pasteur Roland Dumartheray, d’Interlaken, secrétaire du Conseil missionnaire évangélique suisse, a finalement exprimé le souhait que l’on sorte définitivement de "l’ère Kopp" et de la stratégie de dissuasion à l’égard des
requérants d’asile. (apic/be)
