"Breveter la vie ?", les réticences de l’Institut d’éthique sociale
Berne, 22octobre(APIC) Les délégués de la FEPS, la Fédération des Eglises
protestantes de la Suisse, tiendront leur traditionnelle assemblée d’automne ce lundi 26 octobre à Berne. L’un des points forts de cette assemblée
sera une prise de position de l’Institut d’éthique sociale (IES) de la FEPS
sur la bioéthique, "Breveter la vie ?", qui traite de la question des brevets sur les animaux et les plantes. D’énormes intérêts économiques sont en
jeu dans ce domaine.
La protection d’organismes vivants par un brevet est sujette à de violentes polémiques, car les entreprises actives dans ce secteur espèrent
tirer d’importants profits économiques de leur découvertes. Mais les travaux de recherche extrêmement coûteux ne sont économiquement justifiés que
si les produits obtenus sont suffisamment protégés. D’un autre côté, la dépendance des pays en développement vis-à-vis des pays du Nord risque ainsi
d’augmenter encore massivement.
Diverses Eglises ont examiné cette problématique et se sont plus ou
moins clairement prononcées contre cette pratique. Le texte du groupe de
travail de l’IES relève que la "propriété intellectuelle doit être protégée
de façon à ne pas négliger les droits légitimes des pays en développement,
mais aussi pour ne pas encourager l’exploitation de la nature".
Recours contre la souris cancéreuse de Harvard
La question des brevets est particulièrement actuelle: le 13 mai
dernier, après de longues hésitations, l’Office européen des brevets à
Munich a breveté une souris qui est dotée d’une sensibilité plus élevée
vis-à-vis du cancer. Le brevet n’entrera en vigueur qu’à l’expiration de la
période de recours, (mi-février 1993). Le Conseil de la FEPS a autorisé
l’IES à se joindre au recours contre le brevetage de la souris cancéreuse
de Harvard.
L’IES estime que les résultats de la recherche dans le domaine des
organismes vivants ne doivent pas - pour répondre à des intérêts
économiques pressants - être trop rapidement protégés par des brevets, car
il ne s’agit pas de protéger des inventions techniques, mais des
interventions dans le domaine de la biotechnologie, c’est-à-dire des êtres
vivants. Ces problèmes exigent une solution urgente à l’échelle mondiale,
car les Etats-Unis et le Japon octroient une protection par un brevet
également aux animaux et aux plantes et la recherche tend à émigrer vers
ces pays au détriment de l’Europe. L’ONU et son agence spécialisée, l’OMPI,
- qui protège la propriété intellectuelle - sont, de l’avis de l’IES, les
organes appropriés pour le faire, et non le GATT, "où les grandes
puissances font la loi".
Cette assemblée d’automne appellera les 22 Eglises membres à poursuivre
leur travail en faveur des réfugiés. Il y a 50 ans, les Eglises se mobilisaient pour protester contre la fermeture des frontières de la Suisse aux
Juifs qui fuyaient la déportation et les camps de la mort. Aujourd’hui,
estime la FEPS, la question de l’asile se pose avec acuité, "et la fermeture et la dissuasion restent les maître-mots de notre politique d’asile".
D’autres points sont encore à l’ordre du jour, comme une meilleure représentation des femmes au sein des instances des Eglises membres et des paroisses, le jubilé de la FEPS, qui fêtera ses 75 ans en 1995 ainsi qu’un
rapport sur le "Jeûne fédéral en tant que journée de recueillement en Suisse". (apic/be)
