Berne: Alliance Sud opposée au projet de loi sur l’imposition des huiles minérales
Berne, 29 août 2007 (Apic) Alliance Sud demande l’introduction de critères sociaux dans le projet de loi révisée sur l’imposition des huiles minérales. Selon elle, "les agricarburants ne devraient pas être exonérés fiscalement tant que des standards sociaux de production n’auront pas été définis".
Le projet d’ordonnance du Département fédéral des finances concernant la loi révisée sur l’imposition des huiles minérales contredit le mandat du législateur, dénonce Alliance Sud. Le projet recourt à des arguments indéfendables, selon elle, pour passer outre la loi qui conditionne l’exonération fiscale des soi-disant "biocarburants" à des "conditions sociales de production acceptables".
Cette organisation faîtière pour les questions de politique de développement, qui regroupe Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et Eper, relève que de nombreux pays en développement cultivent aujourd’hui de plus en plus de produits agricoles pour les voitures plutôt que pour nourrir les populations. "Cela met en danger la sécurité alimentaire et pousse les prix vers le haut", déplore Alliance Sud. Pour freiner cette évolution néfaste, elle demande que seuls les biocarburants produits à partir de déchets ou dérivés de produits alimentaires, soient favorisés fiscalement. En particulier, l’éthanol issu de canne à sucre et de colza - dont la production est jugée très nocive pour l’environnement et la sécurité alimentaire - ne devraient pas être exonérés. Enfin, l’ordonnance devrait clairement fixer que seuls les agricarburants dont l’impact sur l’environnement - de la production à la consommation - est nettement moins lourd que les carburants fossiles devraient être privilégiés. Le Département des finances affirme pour sa part qu’il n’est pas possible actuellement d’introduire dans l’ordonnance des critères sociaux pour la production d’agricarburants. (apic/com/bb)
