Berne: Alliance Sud demande une suspension de l’exonération fiscale des agrocarburants
Berne, 2 mai 2008 (Apic) La communauté de travail des oeuvres d’entraide Alliance Sud demande au Conseil fédéral de renoncer pour l’instant à l’exonération fiscale des agrocarburants prévue pour le 1er juillet. Selon elle, Favoriser la production de carburants issus de l’agriculture agit au détriment des personnes souffrant de la faim.
Exonérer les agrocarburants signifie stimuler leur importation des pays en développement vers les pays riches. Or, pour Alliance Sud, qui regroupe les organisations Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et l’EPER, cette démarche ne se justifie pas, alors même que des millions d’êtres humains souffrent de la faim en raison d’une hausse énorme des prix sur les aliments.
Les spécialistes sont d’accord sur le fait que la production de tels carburants "joue un rôle non négligeable dans la hausse des prix actuels", écrit Alliance Sud dans un communiqué diffusé le 2 mai. Le Conseil fédéral a quant à lui argumenté dans son message sur la révision de la loi sur l’imposition des huiles minérales qu’une telle exonération encouragerait les importations depuis les pays en développement. "Même si la contribution de notre pays ne peut pas encore être très importante", affirme Alliance Sud dans sa lettre au Conseil fédéral, "il ne faut pas poser aujourd’hui les jalons dans la mauvaise direction".
Les oeuvres d’entraide avancent en outre qu’une suspension s’impose d’autant plus que le droit à la nourriture n’est cité explicitement comme prioritaire ni dans l’ordonnance, ni dans les propositions du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) pour une "clause sociale". Cela va à l’encontre de la volonté du législateur, qui a clairement mis l’accent sur la sécurité alimentaire.
Le Conseil fédéral a décidé le 30 janvier de faire entrer en vigueur l’ordonnance révisée sur l’imposition des huiles minérales le 1er juillet. Celle-ci suppose l’exonération pour les "carburants à bases d’agents énergétiques renouvelables". (apic/com/bb)
