Charleroi, 20juin(APIC/CIP) Les écoles officielles de l’Etat, des
provinces et des communes organiseront-elles demain des cours de religion
ou de morale ? La question est désormais soulevée dans le cadre de la
révision d’un texte de la Constitution.
En prévision du transfert des compétences de l’Education nationale aux
communautés linguistiques à partir du 1er janvier 1989, le gouvernement a
notamment prévu une révision de l’article 17 de la Constitution. Le texte
de révision proposé garantit notamment, au paragraphe 3 de cet article :
"Chacun a droit à l’enseignement dans le respect des libertés et droits
fondamentaux. L’accès à l’enseignement est gratuit jusqu’à la fin de
l’obligation scolaire. Tous les élèves soumis à l’obligation scolaire ont
droit, à charge de la Communauté, à une éducation religieuse et morale".
Ce texte a déjà été voté en Commission du Sénat. Il doit encore l’être
en Commission plénière à la Chambre. Or il est déjà assorti du commentaire
suivant : "Les écoles officielles offrent, jusqu’à la fin de l’obligation
scolaire, un choix entre l’enseignement des religions reconnues et le cours
de morale non confessionnel. Cette disposition constitutionnelle laisse à
une Communauté la possibilité de décréter si, dans l’enseignement organisé
par le pouvoir public, ce choix est obligatoire." En clair : passé l’âge de
l’obligation scolaire, fixé à 18 ans, un élève ne serait plus tenu à suivre
un cours de religion ou de morale dans une école officielle. Mais surtout,
le choix pourrait être laissé au départ : la religion, la morale ou rien du
tout.
Le texte actuel de révision de l’article 17 de la Constitution doit être
remis dans son contexte. Des enseignants s’inquiètent en effet de certains
précédents. En 1985, par exemple, la Chambre flamande du Conseil d’Etat
avait soutenu des parents gantois qui avaient refusé que leur fille, élève
d’une école officiele, y suive aussi bien le cours de morale que le cours
de religion. L’école avait alors refusé le diplôme à l’élève. Mais le Conseil d’Etat (dont les arrêts ne font cependant pas jurisprudence) a donné
raison aux parents. Du côté francophone, des Témoins de Jéhovah ont aussi
demandé d’être dispensés du cours de morale et de religion dans le cadre de
l’enseignement officiel. Cela leur a été refusé jusqu’ici. Mais pour
combien de temps ?
Les professeurs de religion s’offusquent des revendications de certains
hommes politiques qui souhaitent laïciser davantage l’enseignement officiel
face à l’enseignement catholique. Si la communauté française se prononçait
en faveur de cours de religion et de morale facultatifs, des problèmes
d’emploi naîtraient inévitablement, cela d’autant plus que les professeurs
de religion des écoles officielles non seulement n’ont pas droit à des
promotions, mais encore ils ne peuvent pas enseigner d’autres branches. Il
y a dans les écoles secondaires officielles de la Communauté française plus
de 2’000 professeurs de religion et autant de professeurs de morale. Le
problème se poserait aussi pour l’enseignement primaire.
On pourrait penser que le Pacte scolaire de 1958 garantit une prolongation de la situation actuelle. En fait, ce Pacte n’est pas un texte légal.
Il a dû sa force d’application à un consensus politique. Le texte de révision de la Constitution a, du reste, été pensé pour inscrire dans la législation des garanties qui ne l’étaient pas. Mais à voir le texte proposé à
l’article 17 de la Constitution, les enseignants sont aujourd’hui nombreux
à trouver que les garanties sont "imprécises et floues". (apic/cip/ym)
