Belgique: le roi refuse de signer le projet (040490)
Baudouin renonce temporairement à ses pouvoirs
constitutionnels pour "raisons de conscience"
Bruxelles, 4avril(APIC) Baudouin Ier, roi des Belges et catholique convaincu, a décidé de renoncer temporairement "pour raisons de conscience" à
ses pouvoirs constitutionnels en refusant de signer l’arrêté royal concernant la loi adoptée par le parlement belge et prévoyant une libéralisation
partielle de l’avortement.
Cette situation est bel et bien une "première" en temps de paix. Mais
comme en Belgique, le roi règne, mais ne gouverne pas, en vertu de l’article 82 de la Constitution, le Conseil des ministres réuni en session extraordinaire, a toutefois promulgué cette loi réprouvée par les évêques catholiques. Un communiqué publié durant la nuit de mardi à mercredi, annonçait
que le Conseil des ministres constatait, en vertu de l’article 82 de la
Constitution, "l’impossibilité de régner" du chef de l’Etat, un article qui
n’a servi qu’une seule fois, mais en 1940, en temps de guerre.
Le Parlement belge - Chambre et Sénat réunis en session extraordinaire devrait restaurer les pouvoirs du roi Baudouin jeudi après-midi. Il devra
en fait reconnaître que le roi a été dans l’impossiblité de régner, mais
qu’une solution a été trouvée pour que la loi soit promulguée. Le premier
ministre Wilfried Martens a ainsi réussi à élaborer une solution pragmatique pour éviter la crise de régime, en mettant en quelque sorte le roi
"hors-jeu" le temps de voter la loi.
Le Parlement belge avait approuvé jeudi dernier un projet de loi qui dépénalise l’avortement dans un certain nombre de conditions. Cette loi, adoptée par 126 voix contre 69 et 12 abstentions légalise en effet l’avortement lors des 12 premières semaines de grossesse pour les femmes en détresse. L’abolition de la loi de 1867 sur l’avortement, qui faisait de cette
pratique un délit criminel, a suscité l’inquiétude et la réprobation des
évêques.
"Devant la gravité de ce fait, écrivaient les évêques au lendemain du
vote, nous tenons à dire à nouveau notre réprobation et à exprimer notre
vive inquiétude pour une société qui renonce à protéger légalement le droit
à l’existence du plus faible, à savoir celui de l’enfant à naître".
Les évêques de Belgique, qui annoncent la prochaine publication d’un document qui prendra en compte les conséquences de "cette tragique décision
parlementaire", relèvent en outre qu’"à une époque où les droits de l’homme
et de l’enfant retiennent l’attention, comment comprendre qu’un pouvoir législatif en arrive, au nom de la liberté individuelle, à sacrifier le droit
à la vie d’êtres sans défense". (apic/kna/be)
