Belgique: Demain, l’euthanasie pratiquée aussi dans les hôpitaux catholiques?
Bruxelles, 31 mai 2001 (APIC) Avec la future dépénalisation de l’euthanasie en Belgique, les hôpitaux catholiques risquent de devoir admettre que certains de leurs médecins recourent à cette pratique. Le problème est pris très au sérieux au sein des institutions hospitalières membres de Caritas, tant au Sud qu’au Nord du pays.
Le problème tient aux conditions mêmes de l’activité médicale et aux dispositions légales qui en garantissent le libre exercice. Il concerne en Flandre plus de cinq cents institutions de soins et de santé, membres de Caritas Catholica et confédérées au sein du Verbond der Verzorginsinstellingen (VVI). La Fédération des Institutions Hospitalières de Wallonie (FIH-W) joue un rôle analogue pour 140 institutions au sud du pays, tout comme la Coordination bruxelloise d’Institutions sociales et de santé (CBI) pour quelques dizaines d’autres dans la capitale.
Dans le cas où l’interdit de l’euthanasie serait levé par le législateur, aucun établissement hospitalier ne pourrait refuser à l’un de ses médecins de pratiquer l’euthanasie. Un hôpital catholique qui s’y opposerait se verrait immanquablement condamné par les tribunaux pour atteinte à la liberté thérapeutique.
Complément législatif sur les soins palliatifs
Actuellement, il n’existe qu’une proposition de loi dont le texte final amendé, après dix-sept mois de débat, a été voté le 20 mars dernier au sein des Commissions sénatoriales réunies des Affaires sociales et de la Justice. Le texte, approuvé par les sénateurs par 17 voix contre 12 et une abstention a aussitôt été soumis à l’examen juridique du Conseil d’Etat. Si la proposition actuelle est votée à la Chambre, la future loi précisera qu’un médecin ne commet pas d’infraction s’il pratique l’euthanasie ou y coopère sur une personne majeure et consentante, atteinte d’une affection accidentelle ou pathologique "grave ou incurable" provoquant des souffrances "insupportables" et "inapaisables". Une proposition de loi complémentaire en faveur des soins palliatifs a été votée à l’unanimité par les mêmes Commissions sénatoriales.
La Commission éthique des hôpitaux catholiques flamands met actuellement la dernière main à une déclaration pour résoudre le conflit de valeurs que provoquera la dépénalisation de l’euthanasie. En Wallonie, le problème retient tout autant l’attention de la FIH-W, où la concertation en cours entre médecins et infirmières, directeurs d’institutions et juristes, conseillers éthiques et spirituels pourrait également déboucher sur une prise de position commune, a précisé à l’agence CIP Jean-Michel Longneaux, conseiller éthique à la FIH-W.
Loi et éthique
En Flandre, la Commission éthique du VVI a rendu jusqu’à présent six avis. Le premier en 1995 concernait l’accompagnement des mourants et plaidait clairement pour les soins palliatifs, tout en réaffirmant une opposition fondamentale à l’euthanasie. Le nouvel avis que prépare la Commission devrait réaffirmer les grands principes énoncés en 1995: priorité aux soins palliatifs et protection du patient jusqu’au bout, par respect de sa dignité humaine.
Alors, pourquoi un nouvel avis? "Parce que la situation sociale a changé, que le débat a évolué et que les possibilités de soins palliatifs se sont élargies", répond Chris Gastmans, conseiller éthique du VVI. Interrogé par l’hebdomadaire paroissial "Kerk en Leven", il précise:
