Belgique: après une perquisition chez un aumônier bruxellois (301291)
Bruxelles, 30décembre(APIC) Les aumôniers catholiques de prison, en Belgique, viennent de faire part de leurs inquiétudes après la perquisition
dont a été l’objet l’un d’entre eux à son domicile, à Forest. Une telle
procédure, estiment-ils, "met en péril la confiance indispensable entre aumôniers et détenus". L’inquiétude des aumôniers catholiques porte sur la
protection du secret de fonction.
Dans une lettre adressée au ministre de la Justice belge, les aumôniers
demandent de prévoir pour eux une procédure analogue à celle qui existe
pour les médecins et les avocats. En dépit du fait qu’il n’existe pas de
loi en Belgique qui protège le secret professionnel lors de perquisition,
il existe, entre leurs organisations et la magistrature, des accords qui
règlent en pareil cas la procédure, afin de sauvegarder le secret professionnel.
L’inquiétude des aumôniers catholiques de prisons fait suite à la perquisition ordonnée le 21 août et le 12 septembre derniers par un juge
d’instruction de Bruxelles à l’encontre d’un aumônier de Forest. Plusieurs
documents confidentiels avaient été emportés.
En vertu de l’article 458 du code pénal belge, relatif au secret professionnel, les personnes qui exercent notamment une profession médicale, ainsi que "toute autre personne" qui, "par état ou par profession", reçoit des
confidences d’autrui, est tenue, sous peine de sanction, à garder le secret
sur les informations qui lui ont été livrées. Le secret professionnel n’est
donc pas, dans l’esprit de la loi, une faculté de taire certaines informations, mais une obligation de ne pas les révéler.
Le secret professionnel est-il applicable dans le cas des prêtres, et
jusqu’où? s’interrogent les aumôniers. La doctrine admise en la matière se
réfère à un jugement prononcé le 31 mai 1968 par le Tribunal correctionnel
de Charleroi, qui étend l’obligation du secret professionnel pour un prêtre
non seulement aux propos entendus en confession, mais également à d’autres
formes de confidences.
En attendant, les aumôniers catholiques de prison insistent sur le maintien d’une confiance indispensable entre aumôniers et détenus. C’est pourquoi il leur paraît discriminatoire qu’on limite, dans leur cas, le secret
professionnel au cadre de la confession, cadre qui n’existe pas pour les
aumôniers d’autres religions et les conseillers laïcs. (apic/cip/pr)
