Bâle: Nouvelle proposition pour les communautés religieuses dans la Constitution
Bâle, 1er mars 2002 (APIC) Les communautés religieuses de Bâle-Ville bénéficieront d’une reconnaissance à trois niveaux, selon leur statut. Telle est la conclusion adoptée mardi soir dans son rapport par la commission de la Constituante chargée des relations avec les Eglises. Cette proposition remplace le projet d’impôt selon mandat abandonné par cette même commission en janvier.
A côté des communautés religieuses reconnues de droit public, certaines organisations privées bénéficieront également d’une reconnaissance publique, et d’autres seront uniquement de droit privé, propose la commission dans son rapport adopté le 26 février. Les Eglises et communautés reconnues de droit public seront les mêmes que maintenant, à savoir les Eglises évangélique réformée, catholique romaine et catholique chrétienne, et la communauté israélite. Ces quatre communautés religieuses sont actuellement les seules autorisées à prélever des impôts auprès de leurs membres. Une nouvelle admission modifierait la Constitution et nécessiterait une votation populaire.
Selon le rapport de la commission, les organisations reconnues publiquement bénéficieront de plusieurs privilèges, comme le droit d’enseigner leur religion et une présence d’aumônerie dans les institutions publiques. Une telle reconnaissance sera accordée par le Grand Conseil. L’UDC (Union démocratique du centre) a vainement combattu ce niveau de reconnaissance. Le parti craignait qu’elle ne permette l’intrusion de fondamentalistes musulmans dans des institutions de l’Etat.
Un impôt selon mandat combattu par les communautés reconnues
La proposition d’un impôt selon mandat, qui a été soumise à une large consultation, a été définitivement abandonnée par la commission en janvier dernier. Elle n’avait pas reçu l’agrément des quatre communautés reconnues de Bâle-Ville.
Cet impôt communautaire et social obligatoire aurait permis au contribuable de choisir un destinataire reconnu par l’Etat: Eglises, organisations sociales, fonds d’aide à but social, ... Plusieurs communautés religieuses ont relevé que ce système aurait entraîné une situation de concurrence malsaine entre les institutions. (apic/baz/gs/bb)
