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APIC - DOSSIER
Séparation Eglises/Etat à Zurich: verdict des urnes dimanche (210995)
Enjeu d’un scrutin qui dépasse largement le cadre cantonal
Par Pierre Rottet, de l’Agence APIC
Zurich, 20septembre(APIC) Le monde des Eglises suisses aura dimanche les
yeux tournés vers Zurich, où les citoyens se prononceront sur l’initiative
pour la séparation des Eglises et de l’Etat lancée en janvier 1993 par les
milieux conservateurs. Quelque 310 millions d’impôts redistribués aux Eglises partiront en fumée dimanche en cas de vote positif. A moins que les citoyens ne choisissent de privilégier le travail pastoral des Eglises, pour
lesquelles l’argent représente aussi le nerf de la guerre.
L’enjeu est de taille pour les Eglises nationales du canton le plus peuplé de Suisse. D’être acceptée, l’initiative priverait les Eglises de l’impôt ecclésiastique obligatoire pour les personnes morales et physiques et
mettrait brusquement fin au partenariat entre es Eglises et l’Etat. Sans
parler de l’effet incitatif qu’elle pourrait avoir, ailleurs en Suisse. Ni
des tâches que les Eglises ne pourraient dès lors plus accomplir, en particulier sur le plan social et caritatif. Le scrutin de dimanche dépasse en
outre le cadre cantonal zurichois. Côté catholique, par exemple, il faut
savoir que le canton de Zurich apporte environ un quart des recettes de la
Conférence centrale catholique romaine (RKZ), soit 1,15 million en 1994.
"L’Etat et l’Eglise sont séparés. Les dispositions du droit privé sont
valables pour toutes les communautés religieuses", dit notamment l’initiative signée par quelque 11’000 personnes et déposée le 12 juillet 1993. Les
trois Eglises nationales, réformée, catholique-romaine et catholique-chrétienne, se verraient ainsi réduites au rang d’associations privées, sans
plus. Moins que dans les cantons de Neuchâtel et de Genève, qui reconnaissent aux Eglises un statut de droit public et où l’impôt ecclésiastique volontaire est perçu par l’Etat pour être ensuite redistribué. Ces deux cantons sont pour l’heure les seuls en Suisse à avoir inscrit la séparation
Eglises/Etat dans leur Constitution.
L’acquis de 1963
La Commission centrale catholique-romaine du canton de Zurich et le Conseil de l’Eglise évangélique réformée sont inquiets. Ils estiment que la
situation établie par la loi ecclésiastique de 1963 - qui avait notamment
établi la reconnaissance juridique officielle de l’Eglise catholique zurichoise - est satisfaisante et correspond à la tradition du canton. Une telle séparation avait été refusée par le peuple zurichois en 1977 déjà. Ce
refus fut confirmé en 1980 lors d’un scrutin fédéral.
Personnalités du monde radical, de l’UDC et de la finance, appuyées en
la circonstance par le Parti conservateur catholique (KVP), par le mouvement Pro-Ecclesia - tous deux favorables à Mgr Haas - ont depuis longtemps
pris position en faveur de la séparation Eglises/Etat. Le parlement et le
gouvernement zurichois, le maire de la ville, notamment, à l’instar des
Eglises catholique et réformée sont contre. Aucun parti cantonal n’est favorable à l’initiative, hormis les "Automobilistes" et l’Union démocratique
fédérale.
L’ombre de Blocher
L’ombre de Blocher plane pratiquement sur l’ensemble des pro-séparation
essentielement emmenés par deux groupes. Par l’ancien Conseiller municipal
zurichois UDC Kurt Egglof, président du Comité d’initiative, pour lequel
l’ingérence des Eglises dans les affaires de la vie politique est inadmissible. Par le radical Ulrich Schlüer ensuite, rédacteur à la NZZ. Qui tient
une argumentation libérale basée sur la liberté de religion et sur l’égalité de traitement. Selon lui, les privilèges accordés à certaines religions
ne sont pas compatibles avec un état de droit... libéral. De fait, en cas
de victoire du courant initiant, les trois Eglises nationales seraient placées sur le même pied que les Scientologues, par exemple.
L’initiative à laquelle s’apprête à répondre le peuple zurichois a bien
entendu soulevé l’indignation des milieux d’Eglise, occasionnant de leur
part une véritable levée de boucliers. Trois comités, dont l’un conduit par
des femmes de divers partis et un autre par le maire de la ville de Zurich,
Josef Estermann, ainsi que plus de 25 mouvements et associations réformées
et catholiques travaillant dans le terrain se sont mobilisés. La mane de
quelque 312 millions de francs en 1994, sous forme d’impôts ecclésiastiques
et de 46 millions de subventions, risque de tarir. L’initiative prévoit une
période transitoire de dix ans, après laquelle l’Etat ne pourra plus prélever d’impôts d’Eglise.
Les contributions ecclésiastiques, d’un montant de 135 millions de
francs pour l’Eglise catholique et de 177 millions en 1994 pour l’Eglise
réformée deviendraient alors facultatives. En d’autres termes, estiment les
opposants, les Eglises se verraient retirer la possibilité de conduire et
de soutenir par les impôts ecclésiastiques de nombreuses oeuvres sociales
dans le canton, ou dans les 250 paroisses que comptent ensemble les trois
Eglises nationales. L’enseignement religieux qui, à Zurich, est organisé en
commun par l’Etat et l’Eglise ne serait plus possible. On estime généralement qu’une séparation entraînerait pour les Eglises une perte sèche de
l’ordre de 80% par rapport aux entrées actuelles. "Les ressources ne suffiront alors plus à maintenir les activités actuelles, le domaine social sera
le plus touché, anticipe Moritz Amherd, secrétaire général de la Commission
centrale de l’Eglise catholique-romaine. Autres conséquences, la Faculté
protestante de théologie de l’Université de Zurich pourrait bien devoir
fermer ses portes, sans parler des licenciements, inévitables dans l’action
sociale, principalement.
Près de 2 millions d’heures bénévoles de boulot en danger
En cas d’acceptation de l’initiative, relève le Comité de femmes contre
l’initiative, on peut craindre le désengagement des Eglises dans le domaine
social. Les femmes, affirme ce Comité, sont particulièrement concernées.
"Ce sont elles qui portent le plus souvent les activités de l’Eglise. Une
étude réalisée en février 95 par l’Institut de recherche IPSO révélait que
pas moins de 15’200 personnes, côté catholique, réalisaient annuellement et
bénévolement pas moins de 860’000 heures de travail, et que près de 25’000
autres, coté protestant, offraient annuellement environ 1,1 million d’heures de boulot à la collectivité.
Pour les protestants, la séparation entraînerait de plus l’annulation
des "titres historiques". Au siècle dernier, l’Eglise réformée avait cédé
des terrains à l’Etat contre le versement d’une subvention annuelle. Cette
subvention, aujourd’hui de l’ordre de 46 millions de francs, permet de payer le 60% des salaires pastoraux.
L’Eglise catholique se trouverait dans une situation tout aussi désagréable. Car ses revenus lui permettent actuellement de rester plus ou moins
indépendante de Mgr Haas, évêque de Coire. Selon Christoph Möhl, journaliste au "Reformiertes Forum", en cas de séparation, elle risque de perdre
tout ou partie de cette liberté.
D’après le même Institut, l’engagement des Eglises se mesure également à
travers leurs contributions financières dans le domaine social. En 1993,
les paroisses et l’Eglise cantonale réformées ont distribué quelque 47,5
millions de francs. Côté catholique, les paroisses ont dépensé 18,3 millions, tandis que la corporation ecclésiastique cantonale engageait, pour
la même période, quelque 20 millions de francs pour l’évangélisation et
l’entraide. D’où les multiples mises en garde. Pour Moritz Amherd, les conséquences toucheraient non seulement les Eglises, mais aussi l’Etat, contraint de reprendre totalement à sa charge de nombreuses tâches éducatives,
sociales et caritatives assurées aujourd’hui par les communautés ecclésiales - l’Eglise cantonale occupe plus d’un millier de personnes dans le caritatif -. Cela impliquerait en outre la dissolution des organes de droit
ecclésiastique à travers lesquels s’est souvent fait l’engagement des
laïcs.
Pour la Communauté de travail des Eglises chrétiennes du canton de Zurich, adversaire de l’initiative, ce scrutin a cependant le mérite de faire
réfléchir sur un certain nombre de privilèges et de repenser le partenariat
Eglises/Etat existant. En l’adaptant aux réalités nouvelles.
Du spirituel... pas de la politique, ni du social
Si les initiants avaient le vent en poupe ce printemps - des sondages
faisaient état de 55% de personnes favorables - les adversaires semblent
avoir depuis rétabli la situation. Ayant eu le temps de démontrer l’importance des Eglises dans la vie de la société. Président du Comité d’initiative, Kurt Egglof n’en est pas convaincu. Estimant qu’un nombre grandissant
de fidèles quitte les Eglises, il soutient que ces dernières ne peuvent
plus prétendre au bénéfice de la situation privilégiée de corporation de
droit public.
Les partisans de la séparation déplorent également que les Eglises bénéficient de l’impôt prélevé par l’Etat sur le commerce et l’industrie (personnes morales).
Cause de la désaffection des fidèles? Les milieux mobilisés autour de
l’initiative, catholiques conservateurs en particulier l’expliquent en
estimant que les Eglises ont négligé leurs devoirs spirituels pour trop
s’occuper du temporel (politique) Pour le Parti conservateur catholique, il
s’agit de mettre fin au désordre. Les membres de ce parti veulent une Eglise libre dans un Etat libre. Leur recommandation de voter "oui" rejoint
celle prônée par Pro-Ecclesia". Les conservateurs craignent l’influence
dans l’Eglise de milieux marqués par "l’esprit du temps", "fatigués de la
foi" et qui empêchent l’Eglise d’accomplir sa tâche authentique de proclamation de la foi et de soin des âmes. Ce Parti observe en outre avec inquiétude la manière dont ces milieux utilisent les moyens financiers versés
par l’Etat.
L’allusion est claire. Les adversaires de l’initiative en ont du reste
fait un argument supplmentaire: une séparation conduirait à une réduction
de l’engagement des Eglises en faveur des jeunes, des chômeurs, des handicapés, des toxicomanes ou d’autres groupes marginaux. Et de cela, mon Dieu,
ils n’en veulent pas. (apic/pr)
ENCADRE
Les mieux payés en Suisse
Les pasteurs et les prêtres zurichois sont les mieux payés en Suisse. Le
reproche de "salaire princier" est bien implanté dans le public. Le salaire
brut moyen d’un pasteur protestant se monte annuellement à 141’000 francs,
desquels il faut déduire 20’400 francs pour le logement, pour un horaire
estimé entre 50 et 60 heures par semaine. Le salaire annuel brut d’un
prêtre est en revanche nettement moins élevé, puisqu’il se situe entre
52’000 et 64’000 francs. Sa participation au logement est par contre modeste. Les pasteurs, à la différence des prêtres sont rétribués en fonction
des normes de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, de professeur de
secondaire, dans le cas présent. A noter le fonds de solidarité versé mensuellement par les prêtres et les pasteurs en faveur de leurs collègues
moins bien voir nettement moins bien lotis, comme à Neuchâtel ou au Tessin
par exemple.
Les protestants zurichois sont au nombre de 545’000. Les catholiques
390’000. (apic/pr)
