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Zambie: Le projet de réforme judiciaire (170496)
pourrait constituer un dangereux précédent
Lusaka, 17avril(APIC) La proposition de donner au président zambien le
pouvoir de renvoyer les juges de la Cour suprême pour "faute grave" constitue un danger pour l’indépendance du pouvoir judiciaire du pays. Tel est
l’avertissement qu’ont lancé plusieurs ecclésiastiques zambiens.
Le projet de loi qui devrait être débattu par l’Assemblée nationale zambienne à la fin avril, permettrait au président Frederick Chiluba de renvoyer les juges de la Cour suprême pour "faute grave".
La tension entre les juges et le Mouvement de la démocratie multipartite
(MMD) du président Chiluba est montée d’un cran au cours des derniers mois
après plusieurs décisions judiciaires à l’encontre de la politique gouvernementale.
En janvier dernier, la Cour suprême avait statué contre la législation
qui obligeait les citoyens à obtenir l’autorisation de la police avant
d’organiser des rassemblements publics. Le vice-président du pays, Godfrey
Miyanda, et d’autres leaders du MMD avaient alors réclamé la démission du
président de la Cour, Mathews Ngulube.
Toujours en janvier, un tribunal chargé de traiter des conflits entre
patronat et syndicats avait ordonné au gouvernement d’accorder aux membres
de la fonction publique une augmentation de salaire de 45%, ce qui rendait
le budget 1996 totalement caduc. Le tribunal a inculpé le ministre des Finances, Ronald Penza, d’outrage à la cour après que celui-ci eut déclaré
qu’il ne pouvait pas appliquer cette décision.
Pour la secrétaire générale du Conseil chrétien de Zambie, Violet SampaBredt, cette proposition représente un grand risque: "Les juges sont des
êtres humains. Ils vont être tentés de plaire au président pour ne pas être
renvoyés. Mais c’est la justice qui en pâtira". Le président doit permette
aux juges d’agir sans crainte d’être renvoyés. "Il y gagnerait plus en les
laissant travailler façon indépendante."
Si ce projet était accepté, remarque Stanley Miti, directeur du département de communication de l’Eglise réformée de Zambie, le président pourrait
intimider les juges et les inciter à se ranger sur la ligne du parti au
pouvoir. A ses yeux, le projet de loi constitue un précédent extrêmement
dangereux. Si la proposition passe, "nous nous trouverions alors dans la
situation d’un Etat avec un parti unique et suprême."
Selon les observateurs, le projet de réforme devrait être adopté sans
difficulté car le MMD détient la majorité des voix à l’Assemblée nationale.
(apic/eni/mp)
