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    apic/Vatican/HCR Tabet

    Genève: le Saint-Siège favorable à un élargissement (111094)

    du mandat du Haut Commissariat aux Réfugiés de Genève

    Rome/Genève, 11octobre(APIC) Mgr Paul Fouad Tabet, observateur permanent

    du Saint-Siège au comité exécutif du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) à

    Genève, a estimé que "face à la complexité des nouvelles crises actuelles,

    le HCR "doit recevoir de la communauté internationale un vaste mandat". Son

    action doit s’inscrire dans "un réseau plus vaste d’assistance humanitaire

    avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales de secours d’urgence.

    Mgr Tabet a évoqué "les dimensions à la fois tragiques et complexes des

    situations" auxquelles le HCR a été confronté en 1994. En ex-Yougoslavie,

    notamment en Bosnie-Herzégovine, "la politique de purification ethnique n’a

    malheureusement pas cessé, tandis que les réfugiés et les personnes déplacées ne savent pas encore quand ils rentreront dans leur pays. La crise du

    Rwanda "a par ailleurs mis en évidence de nombreuses carences: la réponse

    de la communauté internationale n’a pas été à la hauteur des événements et

    le système des Nations-Unies, notamment l’insuffisance des mécanismes

    d’alerte, n’a pas permis une mise en oeuvre rapide de moyens pour tenter de

    limiter les massacres et l’exode massif".

    Un élargissement ouvert et progressif du droit international

    Face à la complexité de ces crises nouvelles, le HCR a été amené à mettre en place les éléments d’une approche globale susceptible de mieux répondre aux besoins réels de la protection internationale. Il a agi dans des

    domaines plus vastes que ceux qui sont prévus dans la Convention de 1951 et

    le Protocole de 1967. Le Saint-Siège, a précisé Mgr Tabet, estime que le

    HCR "doit recevoir de la communauté internationale un vaste mandat". Celuici, a-t-il ajouté, s’inscrit dans le cadre de la Convention et du protocole

    additionnel, "dont les principes restent toujours valables et constituent

    la base de son action, même s’ils ne sont pas suffisants pour couvrir les

    situations d’aujourd’hui". La communauté internationale "doit en conséquence donner au HCR les moyens juridiques et matériels de répondre aux besoins

    de protection de nouveaux contextes, notamment les conflits armés et les

    déplacements massifs, non seulement en dehors des frontières, mais aussi à

    l’intérieur du pays, et de traiter les problèmes en amont et en aval, par

    la prévention et la recherche de solutions".

    Le Saint-Siège, a poursuivi le représentant du Saint-Siège, pense que

    "cet élargissement des objectifs de la protection internationale, ainsi que

    la tâche du HCR dans le contexte actuel, doit se faire par un processus ouvert et progressif du droit international des réfugiés, en développant et

    en affinant les instruments régionaux, les orientations pratiques et les

    conclusions sur ces questions nouvelles". Un tel processus, qui est "conforme à la volonté politique de ceux qui ont adopté la Convention de 1951",

    pourrait "éventuellement aboutir à l’adoption de principes directeurs, dans

    une déclaration universelle", a estimé Mgr Tabet.

    Un réseau plus vaste

    Pour le représentant du Saint-Siège, le HCR ne peut cependant jouer seul

    ce rôle. Son action doit s’inscrire dans "un réseau plus vaste d’assistance

    humanitaire avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales

    et non-gouvernementales de secours d’urgence, mais aussi avec les organisations d’aide au développement".

    Pour Mgr Tabet le rapatriement volontaire des réfugiés est "la meilleure

    solution". Le représentant du Saint-Siège s’est inquiété de la menace de

    représailles et de l’insécurité qui pèsent encore trop souvent sur les rapatriés. C’est pourquoi il juge "souhaitable que soient renforcés les mécanismes de vérification de la sécurité et du respect des droits de l’homme

    dans les pays de retour". Il importe aussi que le caractère volontaire du

    retour soit strictement respecté, que l’on observe le principe du "non-refoulement", que le principe de l’asile ne soit pas érodé par des pressions

    indues ou des menaces: "Le HCR doit être perçu avant tout comme une organisation qui protège effectivement les réfugiés".

    Une tâche hautement humanitaire

    Mgr Tabet a rappelé que les conflits qui sont à la source du déplacement

    de millions de personnes ont provoqué dans leur vie d’indicibles souffrances. "C’est pourquoi, a conclu le prélat, la communauté internationale ne

    peut se limiter à apporter une aide matérielle, et considérer comme un luxe

    la satisfaction d’autres nécessités non matérielles. Il convient par conséquent d’encourager et de susciter, en association avec les organisations

    intergouvernementales, mais aussi avec les associations volontaires, tout

    ce qui pourra favoriser une reconstitution des personnes, une guérison de

    leurs blessures physiques et morales, une reconstruction des familles et

    des communautés et une action de réconciliation. Les institutions de

    l’Eglise, très présentes en ces lieux, unissant leurs efforts à ceux de la

    communauté internationale, s’emploient activement à participer à cette tâche hautement humanitaire". (apic/cic/ba)

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