apic/TVA/Oeuvres d’entraide
Suisse: les oeuvres d’entraide partent en guerre contre la TVA
Taxes bloquées pour l’instant (080395)
Genève, 8mars(APIC) Les oeuvres suisses d’entraide se mobilisent contre
la TVA. Les taxes ne seront plus versées, bloquées qu’elles demeureront en
attendant le sort de diverses interventions parlementaires.
Au cours de la présentation, mardi à Genève, de la campagne des Centres
sociaux protestants CSP) de recherche de fonds, Dominique Lang, directeur
du CSP-Genève a annoncé une mobilisation générale du CSP, de Caritas, d’Emmaüs, de Terre des Hommes et de l’association alémanique Hiob contre cette
mesure.
Ces divers organismes, réunis depuis quelques temps au sein d’un petit
"club", ont décidé de ne pas verser la taxe, mais de la bloquer sur un
compte bancaire en attendant que les diverses interventions parlementaires
actuellement en cours aboutissent.
La décision d’assujetir à la TVA les activités de brocante des oeuvres
d’entraide suisses avait suscité l’indignation. Une indignation d’autant
plus grande que le Conseil fédéral, en son temps, avait laissé entendre que
les oeuvres caritatives ne seraient pas taxées. (apic/gth/pr)
