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Saint-Gall : La scientologie n’est pas une religion
pour les autorités judiciaires du canton (160297)
Saint-Gall, 16février(APIC) La scientologie n’est pas une religion dans
le sens des dispositions antiracistes du code pénal suisse : c’est ce
qu’ont décidé les autorités judiciaires du canton de Saint-Gall lors d’une
décision de recours. Ce fait constitue une première judiciaire en ce
domaine.
La chambre d’accusation du canton de Saint-Gall a statué sur la plainte
déposée par un scientologue s’estimant lésé par les propos d’une
enseignante contrevenant à l’article anti-raciste. En effet, l’article
261bis du code pénal interdit depuis le début de l’année 1995 le discrédit
public ou la discrimination pour des raisons raciales, ethniques ou
religieuses. La chambre d’accusation a jugé la demande irrecevable, selon
le président de la chambre Hardy Notter. La scientologie ne peut être
considérée comme une religion, ont estimé les juges.
En mai 1995, une enseignante d’Altstätten (SG), Elisabeth Bates, avait
critiqué la scientologie devant une classe de collège. Une plainte avait
été déposée par un scientologue de la petite ville pour atteinte à la loi
anti-raciste. Le tribunal de district compétent n’y avait vu aucune
atteinte. Le plaignant adressa donc un recours au procureur du canton qui
renvoya l’affaire devant la chambre d’accusation.
Le porte parole des scientologues, Jürg Stettler, attend une décision du
Tribunal fédéral sur la question de la définition du terme de "religion".
(apic/wm/bl)
