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Zurich:Conférence centrale catholique-romaine de Suisse (040796)
Toujours des difficultés pour financer les services supra-diocésains
Zurich, 4juillet(APIC) Le plan de cofinancement des services supradiocésains de l’Eglise en Suisse, pris en charge en commun par l’Action de Carême (AdC) et la Conférence centrale catholique-romaine de Suisse (CCCRS ou
RKZ), prévoit pour 1997 un montant de 8 millions de francs. Lors de sa dernière séance plénière, la Conférence centrale a décidé d’en prendre en
charge 4,5 millions de francs, soit 250’000 francs de plus que l’année dernière.
La Conférence centrale, qui a tenu son assemblée plénière en fin de semaine dernière à La Longeraie à Morges, souligne que la contribution commune de l’AdC et de la CCCRS connaît une baisse. Dans un communiqué publié le
4 juillet à Zurich, la CCCRS affirme par conséquent que les difficultés financières continueront d’être d’actualité. Le système de cofinancement fait
d’ailleurs actuellement l’objet de discussions entre la Conférence des évêques, l’AdC et la CCCRS.
L’an dernier, devant les difficultés que soulève le cofinancement des
tâches régionales et suisses de l’Eglise, la Conférence centrale avait donné mandat à l’Institut pour la gestion des associations et coopératives de
l’Université de Fribourg d’analyser la situation et d’émettre des propositions pour un nouveau régime de base.
Accord avec ProLitteris pour payer les droits d’auteur
La CCCRS a accepté le principe de payer un forfait pour les photocopies
d’oeuvres protégées par le droit d’auteur effectuées dans le cadre de
l’Eglise. Elle a confié à sa présidence le soin de conclure un contrat dans
ce sens avec ProLitteris, la société de droits d’auteurs compétente en la
matière. Ce contrat est similaire à celui conclu par la Fédération des
Eglises protestantes de la Suisse (FEPS).
Ainsi, la CCCRS versera à ProLitteris un montant annuel forfaitaire à
titre de redevances pour la reproduction d’oeuvres protégées faite dans les
paroisses, les diocèses, les Eglises cantonales, les services ecclésiaux et
les oeuvres d’entraide, ainsi que dans les institutions de formation et les
écoles privées.
La Conférence centrale prendra les sommes nécessaires pour le paiement
des redevances 1995 (rétroactivement), 1996 et 1997 sur les contributions
ordinaires versées par les organisations ecclésiastiques cantonales. Cela
signifie qu’aucune contribution particulière ne sera prélevée auprès des
institutions concernées. Elle considère en effet qu’il s’agit d’une prestation de la Conférence centrale en faveur des activités de l’Eglise. La viabilité de ce système de paiement sera évaluée en 1997. (apic/com/be)
