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Vatican Jean-Paul II s’adresse au Tribunal de la Rote
Rome, 23janvier(APIC) Chaque année, au mois de janvier, le pape reçoit en
audience particulière les membres du "Tribunal Suprême de la Rote" (auditeurs, défenseurs du lien, promoteurs de la justice, avocats...). L’occasion, pour le chef de l’Eglise, de rappeler certains grands principes du
droit canonique et du fonctionnement des tribunaux ecclésiastiques. Cette
année, il a rappelé la différence essentielle entre les juridictions civiles et la justice ecclésiastique (tant diocésaine que romaine).
D’une part, en analysant les procès qui touchent essentiellement aux
questions de validité des mariages, le pape rappelle le droit propre de
l’Eglise en ces matières et la procédure mise en place par le Code de droit
canonique. C’est une matière qui touche au droit public de l’Eglise, sans
qu’on puisse en disposer à sa guise, au gré des volontés des justiciables
ou des plaideurs.
Mais, d’autre part, Jean-Paul II rappelle aussi que le droit de l’Eglise
a une portée d’abord universelle, même s’il trouve à s’appliquer dans des
cultures particulières et pour des personnes déterminées. Il revient dès
lors aux tribunaux locaux, unifiés dans leur jurisprudence par le Tribunal
d’Appel de la Rote, d’appliquer ce droit dans ses fondements premiers et
essentiels, en évitant de tomber dans les particularismes qui risqueraient
d’ébranler le droit universel du mariage catholique.
Dans son discours, le pape attire l’attention sur "la nature véritable
et spécifique du procès en nullité de mariage". Son souci est d’éviter des
confusions, d’autant plus faciles que l’esprit et les normes du droit canonique diffèrent de la législation civile.
Aux yeux de l’Eglise catholique, un mariage valide est "indissoluble" et
ne peut faire l’objet d’aucune "annulation". Mais un tribunal ecclésiastique peut constater qu’un lien matrimonial apparent n’a pas de fondement valable : dans ce cas, le juge ecclésiastique prononce une "déclaration de
nullité" du mariage.
Or, rappelle le pape, pour qu’un tribunal ecclésiastique puisse se prononcer sur la "nullité" éventuelle d’un mariage, il lui faut tenir compte
avant tout de "l’état des personnes" concernées, ainsi que du "bien public
de l’Eglise". C’est sur l’état réel des personnes que le juge, après instruction en bonne et due forme, doit se prononcer.
Le mariage n’est pas, aux yeux de l’Eglise, une pure affaire privée, se
résumant à un partage d’intimité entre deux personnes. C’est pourquoi le
pape insiste : "Ce qui domine surtout, c’est la nature publique du procès
en nullité de mariage, ainsi que la spécificité juridique de la vérification d’un état, qui est la constatation, au cours du procès, d’une réalité
objective, à savoir : existe-t-il un lien valide, ou bien est-il nul ?"
"Cette qualification, ajoute le pape, ne peut être laissée dans l’ombre,
dans la procédure effective, du fait que le procès en nullité s’insère dans
le cadre plus large du contentieux en cours. Autrement dit, il convient de
rappeler que les conjoints, auxquels revient du reste le droit de mettre en
cause la nullité de leur propre mariage, n’ont cependant pas un droit à la
nullité ni un droit à la validité de ce mariage.
Il ne s’agit pas, en réalité, d’entreprendre un procès de façon à ce
qu’il se conclue définitivement par une sentence constitutive (N.d.T.
c’est-à-dire allant automatiquement dans le sens de ce qui a provoqué le
procès); "il s’agit plutôt de la faculté juridique de soumettre à l’autorité compétente de l’Eglise la question qui porte sur la nullité du mariage
en cause, en demandant une décision à ce propos." Pour pouvoir trancher,
rappelle encore le pape, le tribunal ecclésiastique ne peut perdre de vue
un devoir essentiel : "la finalité suprême est la vérification d’une vérité
objective, qui touche aussi le bien public". (apic/cip/pr)
