apic/OSAR(Conseil Fédéral/Kosovo/Asile
l’admission provisoire des requérants du Kosovo
L’OSAR condamne l’attitude "incompréhensible" de Berne(050796)
Berne, 5juillet(APIC) L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés
(OSAR) a pris connaissance avec étonnement et préoccupation de la
prolongation, une nouvelle fois, du délai de départ des requérants d’asile Kosovare-albanais sans que l’admission provisoire
ne leur soit octroyée.
Cette situation subie par environ 10’000 personnes est désécurisante et crée des inégalités juridiques, déplore l’OSAR dans un
communiqué publié vendredi. L’Organisation est d’avis que, en
raison de la mauvaise "situation des droits de l’homme au Kosovo,
un renvoi des requérants d’asile déboutés est inadmissible et que
sur cette base, une admission provisoire collective devrait leur
être octroyée".
Depuis fin novembre 1994, poursuit l’OSAR, la "République fédérale de Yougoslavie" empêche, en contrevenant au droit international, le retour au Kosovo des requérants d’asile déboutés. "En
réponse à cette situation, le Conseil fédéral a, à mi-mai et midécembre 1995 et comme aujourd’hui, prolongé de quelques mois le
délai de départ des personnes concernées.
Pour l’OSAR, la décision du Conseil fédéral va à l’encontre de
la pratique de droit créée par la Commision de recours en matière
d’asile (CRA). Elle est "d’autant plus incompréhensible que l’admission provisoire peut être levée lors de tout changement de la
situation". (apic/com/pr)
