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Suisse: Mesures de contrainte envers les étrangers (161195)
"Justice et Paix" et "Eglise et société" veulent
renforcer les réseaux d’information dans les cantons
Berne, 16 novembre(APIC) La Commission "Eglise et société" de la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS) et la Commission "Justice
et Paix" de la Conférence des évêques suisses (CES)viennent de publier un
instrument de travail concernant l’application des mesures de contrainte
envers les étrangers. Ce document présente quelques arrêts du Tribunal fédéral et de certains tribunaux cantonaux. Il compare en outre plusieurs
aspects des règlements cantonaux d’application.
Les auteurs constatent que certaines dispositions de la loi fédérale
manquent de clarté et que dans le domaine des mesures de contrainte, les
"risques de dérapage" sont réels. C’est pourquoi, disent-ils, le travail
des Oeuvres d’entraide et des Eglises doit être renforcé. Il s’agit de mettre sur pied des réseaux d’information permettant de connaître effectivement et à temps qui est détenu, pour quel motif et dans quelles conditions.
Ce document réuni de manière concise des informations jusque là éparses.
Il a pour objectif d’aider les personnes et institutions concernées à se
débrouiller rapidement dans les cas critiques. Les deux Commissions concluent en se déclarant très préoccupées par cette loi. Sa légitimité démocratique n’enlève rien au caractère discriminatoire face aux personnes cherchant vainement une protection dans notre pays".
Mesures de contrainte: une application en évolution
Il s’agit du second instrument de travail publié conjointement par les
Commissions des deux Eglises. Le premier, paru en avril, dénonçait les
points délicats de l’application par les cantons et exhortait les Eglises à
dialoguer avec les autorité cantonales.
Aspects positifs et négatifs du rapport Arbenz
De son côté la FEPS a pris position sur le rapport Arbenz, consciente
d’avoir une responsabilité politique dans les questions de migration et de
réfugiés.
Elle relève que l’aspect incontestable de ce rapport, c’est qu’il essaie
d’aborder le problème de la migration de façon très ouverte. Il établit enfin clairement que les requérants d’asile et les réfugiés ne représentent
qu’une infime part de la population étrangère et que le problème de l’asile
et des réfugiés ne peut être abordé que sur le plan international.
La FEPS regrette cependant que les options qui soient proposées restent
celle d’une politique de petits pas hésitants. Il ne contient paratiquement
aucune recommandation concrète pour les mesures d’intégration ou de lutte
contre les causes de la fuite. Par ailleurs les femmes y sont complètement
oubliées. Enfin la façon dont il soutient sans réserve notre modèle de société et d’économie occidentale est également très étonnante, alors que la
partie analytique du rapport reconnaît que le profond fossé Nord-Sud est
l’une des principales causes de la migration. (apic/com/ba)
Le document sur les mesures de contrainte peut être obtenu gratuitement
auprès de la Commission "Eglise et société", Case postale 36, 3000 Berne
23, ou auprès de "Justice et Paix", Case postale 6872, 3001 Berne.
