apic/Mariage mixte/Musulmans/Droit islamique contre droit occidental/Aldeeb
Lausanne:Information juridique sur les mariages(270296)
mixtes entre Suisses et étrangers musulmans
Conflits potentiels entre normes islamiques et droit occidental
Lausanne, 27février(APIC/Jacques Berset)Les mariages mixtes entre Suisses et étrangers musulmans ou Suisses convertis à l’islam sont de plus en
plus nombreux dans notre pays. Mais les personnes qui s’engagent dans une
telle union ne sont pas toujours conscientes que nombre de concepts du
droit islamique sont totalement étrangers au système juridique suisse. Il
arrive que les conséquences d’une telle décision soient dramatiques.
Dans un but d’information et de "prévention", l’Institut suisse de droit
comparé à Lausanne a rédigé un document d’une vingtaine de pages intitulé
"Mariages mixtes entre Suisses et étrangers musulmans. Enjeux de normes légales conflictuelles". L’Institut recommande aux personnes voulant contracter ce type de mariage mixte de mettre leur accord par écrit. Un contrat
type de mariage est prévu à la fin de la brochure et il est recommandé de
le remplir devant un notaire qui en garde un exemplaire, "même si la femme
doit être consciente qu’un tel contrat a peu de chance d’être respecté si
les deux conjoints retournent dans un pays musulman, puisque la loi islamique favorisera toujours la partie musulmane".
S’engager en connaissance de cause, pour éviter les drames éventuels
Sami Aldeeb, l’auteur de la brochure, est le responsable de la section
du droit arabe et musulman de l’Institut suisse de droit comparé. Chrétien
arabe d’origine palestinienne et de nationalité suisse, il a accumulé depuis quinze ans les informations qui sont à la base de la brochure, résultat de centaines de consultations juridiques dans ce domaine. Cette brochure s’adresse aussi aux officiers d’état civil pour informer les personnes
désireuses de contracter ce type de mariage mixte. Elle fournit également
une liste indicative d’organismes de consultation qui peuvent aider et informer les couples mixtes.
L’ignorance de la législation musulmane - qui fait, contrairement au
droit suisse, une distinction sur la base de la religion - et le fait que
"l’amour rend aveugle" peuvent parfois provoquer des drames:perte de la
garde des enfants en cas de répudiation ou de divorce, pressions à la conversion religieuse du conjoint non musulman, religion musulmane imposée au
enfants, problèmes d’héritage pour le conjoint non musulman, etc.
Les normes islamiques ne sont pas admises en Suisse
Certes, admet Sami Aldeeb, les normes islamiques ne sont pas admises en
Suisse, mais il vaut tout de même mieux les connaître. Selon la législation
islamique, en effet, qui ne connaît pas le principe de réciprocité, que le
non musulman soit croyant ou non, pratiquant ou non, il est avant tout considéré comme non-musulman et se voit appliquer un régime juridique différent. En islam, la liberté religieuse est à sens unique:si un juif ou un
chrétien peut facilement devenir musulman, le musulman ne peut en aucun cas
changer de religion, sauf à être considéré par le droit musulman classique
comme un apostat et risquer par conséquent sa vie.
L’absence de réciprocité existe également dans le mariage: un non-musulman ne peut pas épouser une musulmane, alors qu’un musulman peut épouser
une chrétienne ou une juive, mais dans ce cas, les enfants sont automatiquement musulmans. Si la Constitution suisse protège la liberté religieuse
et l’égalité entre hommes et femmes, permettant ainsi à une musulmane
d’épouser un non-musulman en Suisse, "elle risque cependant d’être kidnappée, voire mise à mort par ses parents et ses coreligionnaires", note Sami Aldeeb.
Une seule issue:la conversion à l’islam
"Il peut arriver que si la musulmane ayant épousé un chrétien retourne
dans son pays en compagnie de son mari, elle soit séparée de lui immédiatement et tous les deux risquent leur propre vie, leur relation étant considérée comme adultère". Pour échapper à ce sort, il ne reste plus qu’au nonmusulman qui veut épouser une musulmane à se convertir à l’islam. Cependant, même s’il ne le fait que formellement, ses enfants, eux, seront obligatoirement des musulmans en vertu de la loi islamique. Ils ne pourront de
ce fait plus jamais quitter l’islam, sous peine d’apostasie.
La mise à mort des apostats n’est certes prévue expressément que dans
deux codes arabes, en Mauritanie et au Soudan. Dans d’autres pays musulmans, celui qui a tourné le dos à l’islam subit une sorte de "mort sociale"
et des discriminations très graves: interdiction de mariage, séparation de
son conjoint et de ses enfants s’il est déjà marié, impossibilité d’hériter, ouverture de sa propre succession (il est considéré comme mort), perte
d’emploi, emprisonnement, risque d’élimination physique par des membres de
sa propre famille, etc...
En Occident, la femme lutte pour l’égalité des droits, mais en islam,
les normes religieuses imposent l’autorité de l’homme sur la femme. "La
femme suisse qui épouse un musulman s’expose immanquablement à une perte
des droits que les femmes occidentales ont obtenus après des luttes acharnées", avertit le juriste d’origine arabe. Et si un contrat de mariage en
Suisse peut limiter les risques, il recommande encore aux femmes qui vont
s’installer dans un pays islamique d’éviter de rompre les liens avec le
pays ("il faut garder à tout prix la nationalité suisse") ou sa famille, et
surtout veiller à faire inscrire les enfants sur son passeport.
Un mariage mixte peut aussi être heureux
Sami Aldeeb rappelle encore que la plupart des pays musulmans permettent
à l’homme musulman d’épouser quatre femmes simultanément, qu’elles soient
musulmanes, chrétiennes ou juives. Si en Suisse la polygamie est interdite,
rien n’empêche le mari musulman d’aller épouser une autre femme dans son
pays d’origine. Mais loin de lui l’idée de dissuader une personne qui a mûrement réfléchi de contracter un mariage mixte; Sami Aldeeb affirme que son
but est seulement d’attirer l’attention sur des aspects juridiques et culturels qui peuvent échapper de prime abord. Et de conclure:"Un mariage
mixte peut aussi être heureux!" (apic/be)
La brochure "Mariages mixtes entre Suisses et étrangers musulmans. Enjeux
de normes légales conflictuelles" peut être commandée pour le prix de 3
francs auprès de l’Institut suisse de droit comparé, Dorigny, 1015 Lausanne
(Tél: 021/692 49 11; Fax 021/692 49 49)
