apic/Homosexualité et Eglises/Egalité des droits et inégalités nécessaires
Berne: Egalité des droits pour les couples de même sexe? (270195)
L’Eglise évangélique réformée bernoise s’interroge
Berne, 27janvier(APIC) Ils sont de plus en plus nombreux les homosexuels
qui réclament en matière de mariage et de famille l’égalité des droits avec
les couples hétérosexuels. Une demande qui provoque des réactions plus ou
moins émotionnelles, en tous cas des interrogations sérieuses au sein de
plusieurs Eglises, qui ne peuvent rester indifférentes face à de telles
évolutions.
Ainsi, l’Eglise évangélique réformée bernoise et l’Institut d’éthique
sociale, au lendemain de la pétition intitulée "Les mêmes droits pour les
couples de même sexe", remise à la Chancellerie fédérale début janvier munie de 85’000 signatures, ont tenté d’apporter sur ce sujet une contribution solidement documentée. Mais la rencontre mise sur pied par la Commission "mariage" des Eglises réformées Berne-Jura, qui a réuni une centaine
de personnes au Centre Bürenpark à Berne, ne voulait pas présenter de solutions toutes prêtes.
Entre l’obligation d’égalité et l’interdiction de discriminations
En introduction, et pour donner le ton à cette journée, deux représentants de couples homophiles ont poétiquement évoqué les heurs et malheurs
de ceux qui vivent une relation homosexuelle. Puis ce fut au tour du professeur d’éthique Wolfgang Lienemann, de Bâle, de proposer quelques considérations sur "la diversité des compagnonnages de vie entre l’obligation
d’égalité et l’interdiction de discriminations". Le théologien a introduit
son exposé en posant une double question. Des partenaires de même sexe
devraient-ils pouvoir conclure mariage? Des couples de même sexe devraientils de même avoir le droit d’adopter un ou plusieurs enfants?
Dans une première analyse, le théologien répond par un double non. "Je
suis contre le droit illimité d’adopter des enfants pour des couples de même sexe et je pense que dans les conditions actuelles, on ne peut nommer
mariage un lien de nature juridique entre deux femmes ou deux hommes".
Wolfgang Lienemann estime cependant que ce deuxième non est une réponse
intermédiaire: "Je le lie à une exigence, celle d’accorder aux partenaires
d’un même sexe, dans le droit de la famille, une forme juridiquement impérative pour leur partenariat. Ce qui englobe la plupart des caractéristiques actuelles de l’institution du mariage. Je plaide donc pour l’intégration légale dans le droit de la famille d’un partenariat enregistré dans
une forme qui se rapproche beaucoup du mariage, tout en restant nettement
différent".
Vers un enregistrement officiel du partenariat
Il préconise par conséquent d’accorder aux partenaires de même sexe des
formes juridiques offrant une protection semblable à celle donnée par le
mariage traditionnel, notamment en matière d’assurances, d’héritage, de
droit à l’information, etc. Un enregistrement officiel du partenariat comme cela existe déjà au Danemark depuis 1989 - pourrait remplir cette
fonction.
Evolution de l’Eglise protestante sur le problème de l’homosexualité
Il note aussi une évolution dans l’Eglise protestante de la perception
et de l’appréciation de l’homosexualité: "L’éthique sociale protestante de
ces vingt dernières années a pris une orientation entièrement neuve; mais
en même temps il s’avère toujours évident que pour les Eglises comme la société, il est difficile d’en tirer les conséquences possibles. Un certain
nombre de membres d’Eglises ont beaucoup de peine à accepter des modes de
vie et de comportement homosexuels, que je préfère appeler d’ailleurs "homophiles". D’après mes observations, malgré une volonté de large tolérance,
du moins dans les milieux libéraux envers les tendances et les modes de vie
homophiles, le rejet de toute institutionalisation de partenariats de ce
genre est très largement répandu en Allemagne et en Suisse".
Une évolution à la scandinave?
Après avoir développé l’appréciation théologique-éthique de l’homophilie
dans l’Ancien et le Nouveau Testament, le théologien aborde un deuxième
chapitre sur les critères et la formation de compagnonnages de vie juridiquement impératifs. Il souligne que la plupart des Etats de droit connaissent aujourd’hui l’inégalité de traitement de partenaires de même sexe par
rapport aux conjoints, mais depuis 1989 au Danemark et tout récemment en
Suède, il existe des exemples très remarqués d’une égalité croissante de
traitement.
Ce fait pourra à l’avenir avoir aussi des conséquences juridiques sur
les Etats qui ne veulent rien changer par eux-mêmes au droit actuel du mariage. Il suffit de prendre par exemple l’article 54, al. 3 de la Constitution fédérale suisse: "Le mariage conclu dans un canton ou à l’étranger selon la législation applicable doit être reconnu comme mariage sur le territoire de la Confédération".
Dans certains cas, l’inégalité s’impose
La conclusion du théologien bâlois: partout où les faits et phénomènes
sont identiques pour l’essentiel dans les couples de sexe différent et les
couples de même sexe, il faut aussi les traiter juridiquement sur pied
d’égalité. Mais lorsqu’il sagit de situations typiques fondées sur la nature et qui ne sont pas soumises au libre arbitre de l’être humain (notamment
en ce qui concerne les enfants), l’inégalité s’impose.
Intervenant à son tour, la juriste Annemarie Geissbühler a présenté les
modifications du droit matrimonial actuellement en discussion et expliqué
les situations juridiques différentes de la loi suisse entre ceux qui sont
mariés ou qui vivent en "concubinage". Abordant l’éventualité future de
l’enregistrement de l’union de couples du même sexe, la conférencière ajoute: "Cet état de fait leur accorderait des droits et des devoirs analogues
à ceux du mariage s’ils souhaitent une union durable et exclusive. Le Danemark, la Norvège et la Suède ont déjà une telle réglementation".
En Allemagne un débat sur "une union certifiée" est en cours. Les couples du même sexe qui ne souhaitent pas cet enregistrement, tout comme les
couples hétérosexuels, vivent en concubinage, selon le Code des obligations. Avec toutes les conséquences en matière d’héritage (sur lequel ils
n’ont quasiment pas de droit), les prestations de l’AVS, de l’AI, du deuxième pilier (qui n’ont prévu de rentes que pour les gens mariés), le droit
de visite lors d’une hospitalisation (qui peut être refusé aux non-membres
de la famille), etc. A. Geissbühler, s’abstenant de tout jugement face à la
réalité des couples homophiles, a surtout tenu à ce que l’auditoire se forge sa propre opinion à propos d’une réalité sur laquelle les Eglises pourront de moins en moins fermer les yeux. (apic/com/spp/ba/be)
