apic/Haïti/ Commission Juristes
Genève: La commission internationale de juristes (051094)
exige le rétablissement de l’Etat de droit en Haïti
"Les coupables des crimes les plus
graves doivent être traduits en justice"
Genève, 5octobre(APIC) Adama Dieng, secrétaire général de la Commission
internationale de juristes (CIJ), ONG ayant le statut de consultant auprès
des organisations internationales, a déclaré mercredi à Genève que "le rétablissement de l’Etat de droit en Haïti exige que les coupables des crimes
les plus graves soient traduits en justice".
Au moment même où siège le Parlement haïtien en session extraordinaire
sur convocation du président Jean-Bertrand Aristide, le CIJ tient à réaffirmer l’urgence de rétablir l’Etat de droit en Haïti et d’assurer le retour au pouvoir de ses autorités légitimes. La CIJ, qui n’a cessé de condamner devant les instances internationales l’arbitraire qui règne dans le
pays, rappelle que les autorités "de facto", sous la direction du général
Raoul Cédras, se sont livrées à une persécution systématique des opposants
en jonchant le sol haïtien de cadavres et en se livrant à la torture.
Pas d’amnistie totale et complète
Le CIJ déclare en outre que le droit international applicable en Haïti
n’autorise pas à accorder une amnistie totale et complète. L’amnistie qui
est actuellement en discussion pourrait s’appliquer à certains responsables
des exactions commises, y compris celles résultant du coup d’Etat. "Mais en
respectant le droit international, l’amnistie ne pourra pas s’appliquer aux
coupables de crimes particulièrement odieux, tels les assassinats d’opposants, les disparitions forcées et les tortures les plus graves infligées
aux détenus", a déclaré encore Adama Dieng. Dans de tels cas, l’Etat s’est
engagé vis-à-vis des autres Etats et devant ses propres citoyens à mener
des enquêtes impartiales, traduire en justice les auteurs présumés de tels
actes, leur appliquer des peines appropriées et accorder une réparation
adéquate aux victimes. En vertu du droit international, un gouvernement ne
peut se libérer des obligations contractées en adoptant simplement une loi
d’amnistie, a jouté le secrétaire général du CIJ.
Suite aux discussions qu’elle a eues avec le président Aristide, la CIJ
s’engage enfin à contribuer à la restauration du système judiciaire en Haïti, à organiser des cours de formation en droits de l’homme pour les magistrats et à apporter son assistance à la révision des lois haïtiennes pour
les rendre conformes avec le droit international et à promouvoir les services juridiques en milieu rural. A travers ces actions, le CIJ ambitionne de
rétablir la confiance de la population en l’administration de la justice et
d’assurer la garantie du fonctionnement indépendant du pouvoir judiciaire
qui constitue le pilier même de la démocratie.
La Commission internationale de juristes, dont le siège est à Genève est
une organisation internationale non gouvernementale ayant un statut consultatif auprès de l’ONU, de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe et de l’OUA. La
CIJ est constituée de juristes issus du monde entier et compte 75 sections
nationales et organisations affiliées. (apic/com/ba)
