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Fribourg: Assemblée ecclésiastique catholique provisoire (090495)
Un oui clair à la solidarité entre paroisses riches et paroisses pauvres
Fribourg, 9avril(APIC) En adoptant samedi à une large majorité un système
de contributions des paroisses au financement des tâches supraparoissiales
basé sur le rendement fiscal et pondéré par une péréquation financière entre les paroisses, l’Assemblée ecclésiastique catholique provisoire du canton de Fribourg a dit un oui clair à une système moderne basé sur la solidarité.
Avec l’adoption de ce système de contributions péréquatives, inspiré par
les travaux du professeur Bernard Dafflon, de l’Université de Fribourg,
l’assemblée a franchi ainsi un nouveau pas vers l’élaboration du Statut appelé à régir l’Eglise catholique fribourgeoise. Ce partage entre les paroisses "riches" et les paroisses "pauvres" était d’ailleurs une obligation
explicitement mentionnée dans la Loi du 26 septembre 1990 concernant les
rapports entre les Eglises et l’Etat.
La contribution de base de chaque paroisse à la Corporation ecclésiastique cantonale pour le financement des tâches supraparoissiales sera directement proportionnelle au rendement de l’impôt cantonal dans les communes
formant paroisse, multiplié par le pourcentage de catholiques ayant leur
domicile fiscal dans ces communes, ("RICC"), comparé à la masse fiscale
"RICC" disponible pour l’ensemble des paroisses du canton.
Ce système de contributions péréquatives, présenté par Jacques Berset
(Cormérod), président de la Commission III, a facilement supporté l’assaut
de Kanis Lehmann (Ueberstorf) qui demandait un système plus simple basé sur
le montant de l’impôt effectif versé par les paroissiens, et non pas sur le
pourcentage des catholiques de la paroisse. Pour Jacques Berset, le modèle
proposé par la Commission III est simple, moderne, juste et incontestable,
parce que basé sur des chiffres officiels publiés chaque année par l’Etat,
donc non "manipulables" par une paroisse individuelle. L’Assemblée l’a suivi dans cette appréciation à une large majorité des voix.
La contribution de chaque paroisse sera donc pondérée de manière a réduire les disparités financières entre paroisses nanties et paroisses plus
défavorisées. Le coefficient de pondération veut qu’une paroisse dont le
rendement fiscal est supérieur à la moyennne cantonale paye plus, tandis
qu’une paroisse en-dessous de la moyenne verra sa charge allégée. Un coefficient, appelé de renforcement, permettant d’augmenter (éventuellement
d’atténuer) la "sensibilité péréquative" (c’est-à-dire le degré de solidarité entre "riches" et "pauvres"), a suscité des craintes plus fortes.
A la proposition de l’abbé Marc Donzé (Fribourg) qui souhaitait que
l’Assemblée ecclésiastique ait la compétence de fixer ce coefficient, certainement dans l’idée d’une plus grande générosité envers les paroisses
plus faibles, les délégués ont finalement préféré celle de Beat Renz (Courtepin) qui prévoit de laisser dans le Statut, au moins pour commencer, un
coefficent neutre de 1, modifiable au moyen d’une loi ecclésiastique soumise à référendum facultatif. Les "nantis" ne doivent pas se sentir pris au
piège, il faut leur donner la garantie que ce coefficient, fixé dans le
Statut, ne puisse pas doubler d’un jour à l’autre, a relevé Jacques Berset.
Tous les agents pastoraux employés de l’autorité diocésaine
Seconde décision importante de la matinée: tous les agents pastoraux
prêtres et laïcs seront engagés par l’Autorité diocésaine. C’est donc au
vicariat épiscopal qu’il appartiendra d’établir le cahier des charges et le
contrat de travail des agents pastoraux et de les rémunérer au moyen des
budgets mis à disposition par la Caisse des tâches supraparoissiales et par
la Caisse des ministères. Pour assumer cette tâche, il mettra sur pied un
office du personnel.
Il s’agit d’améliorer la situation actuelle, souligne Raphaël Barras
(Fribourg), président de la Commission IV, et de se mettre en conformité
avec le droit canon. Il faut éviter une direction bicéphale entre une autorité qui nomme (l’évêque ou le vicaire épiscopal) et une autorité qui engage et qui paye (la collectivité ecclésiastique ou la paroisse), souligne
André Gachet (Fribourg).
Les paroisses n’ont cependant pas trop de craintes à avoir quant à leur
autonomie puisqu’une convention entre la Corporation ecclésiastique cantonale et l’Autorité diocésaine réglera les normes de rénumération des agents
pastoraux (qui sera la même dans tout le canton), le financement des emplois pastoraux, la procédure à suivre pour la création ou la suppression
d’emplois, la consultation lors des nominations. La pratique de concertation actuelle ne sera pas abandonnée, assure-t-on.
Refus de l’enveloppe budgétaire, oui au débat ouvert
Le vicariat épiscopal et la Commission IV souhaitaient régler le financement des emplois pastoraux au moyen d’enveloppes budgétaires globales.
Non, a dit Beat Renz, suivi par la majorité de l’Assemblée, cette manière
de faire empêche de modifier l’un ou l’autre point précis du budget et chaque vote risque de se transformer en vote de confiance. En éliminant le débat démocratique à ce niveau, le risque est grand de créer des conflits entre l’Autorité ecclésiale (évêque ou vicaire épiscopal) et l’Autorité ecclésiastique (Corporation ecclésiastique cantonale). Les tensions qui pourraient se manifester dans les débats publics peuvent être positives: "ce
sont d’utiles signaux de la base". Le dialogue permet de désamorcer les
conflits et évite qu’on les escamote, renchérit Jacques Berset. (apic/mp)
