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Fribourg: Assemblée ecclésiastique catholique provisoire (150996)
Une péréquation financière basée sur la transparence
Fribourg, 15septembre (APIC) L’Assemblée ecclésiastique catholique provisoire du canton de Fribourg (AECP) a adopté samedi un modèle de péréquation
financière destiné à atténuer - et non à combler totalement - les disparités financières existant entre les paroisses. Pour rendre la péréquation
juste et efficace, les délégués ont adopté une série de dispositions techniques destinées à assurer la plus grande transparence possible.
Appliquée au financement des ministères paroissiaux, la péréquation financière adoptée samedi concerne le salaire des agents pastoraux, prêtres
ou laïcs. La péréquation porte sur une somme égale au vingtième de la masse
salariale totale versée par l’Autorité diocésaine aux agents pastoraux. La
somme est due par les paroisses "payantes" aux paroisses "bénéficiaires".
Les délégués ont précisé ici que seuls les salaires des agents pastoraux
"employés à titre professionnel" entrent en ligne de compte dans la péréquation. La qualification de "professionnel" ne dépend cependant pas de la
formation ou du pensum de la personne concernée, mais du type de contrat
qui la lie à une paroisse, a expliqué Beat Renz (Courtepin), en particulier
du règlement des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle.
Mesures de contrôle
L’article 36 du Statut ecclésiastique catholique prévoit que les paroisses fournissent à la Corporation ecclésiastique cantonale les données nécessaires à la péréquation. Deux dispositions ont été introduites pour éviter aux paroisses la tentation de se comporter de "manière stratégique",
c’est-à-dire de présenter leur situation de manière "arrangée".
La première est la possibilité d’une taxation automatique en l’absence
de fourniture des données. La seconde fait obligation aux paroisses de justifier tout écart de plus de 5% par rapport aux données fournies par le
Service cantonal des contributions. "Des écarts supérieurs peuvent être
tout à fait justifiés, mais il faudra en fournir les raisons", a précisé le
rapporteur Michel Monney, président de la Commission XI. La transparence et
le respect des règles du jeu sont en effet la condition sine qua non pour
que les paroisses plus aisées aident les moins nanties.
Autres ressources mises à contribution
Les paroisses vivent en principe du revenu de l’impôt ecclésiastique.
Certaines d’entre elles disposent cependant d’autres ressources comme les
revenus de bénéfices curiaux, de chapellenies, de fonds spéciaux ou de fondations ecclésiastiques. Pour les membres de l’assemblée, il est normal que
ces diverses ressources, "dans la mesure où le revenu de ces biens est affecté aux ministères", entrent dans le calcul des participations
péréquatives des paroisses. L’art. 37 du statut a été complété dans ce sens
par deux amendements acceptés à l’unanimité.
Aide spéciale pour les paroisses particulièrement faibles économiquement
Pour certaines paroisses où le rendement fiscal est particulièrement
faible, la péréquation prévue ne sera pas suffisante. Le Statut prévoit
donc une aide spéciale pour leur permettre d’assurer le salaire de leurs
agents pastoraux. Cette aide aux paroisses particulièrement faibles économiquement reste cependant assez restrictive, souligne Michel Monney. Elle
ne concerne que les salaires et exclut par exemple l’entretien des bâtiments pour lequel les paroisses devront trouver d’autres ressources. Sans
leur mettre le couteau sous la gorge, il s’agit en fait d’inviter ces entités non viables à se regrouper, voire à fusionner, à l’instar des communes.
La situation parfois difficile des prêtres retraités est également un
souci pour divers membres de l’assemblée. Lorsqu’on parle du financement
des ministères paroissiaux, il ne faut pas les oublier, a pour sa part
insisté Kanis Lehmann (Ueberstorf). La question de la péréquation financière entre les paroisses sera une nouvelle fois abordée au chapitre du financement des tâches supraparoissiales lors d’une prochaine séance de l’assemblée ecclésiastique. (apic/be/mp)
Encadré
Le conseil pastoral paroissial mentionné
L’an dernier, après un débat animé, l’AECP avait supprimé dans l’article 14
bis qui énumère les organes de la paroisse ecclésiastique (qui sont l’assemblée paroissiale et le conseil paroissial) la mention explicite de l’organe ecclésial, à savoir le conseil pastoral paroissial. La procédure de
consultation a montré, notamment dans les paroisses germanophones, que l’on
tenait à ce que l’organe pastoral soit mentionné.
Ce n’est certes pas un organe de la paroisse ecclésiastique, mais tout
de même son partenaire privilégié dans la vie de la communauté; sa mention
facilitera, dans certaines paroisses encore réticentes, la collaboration
avec le conseil de paroisse. Acceptée par une large majorité des membres de
l’AECP, la note qui mentionne le conseil pastoral paroissial est ainsi libellée: "Selon le décret de l’Evêque du 28 novembre 1994, l’organe ecclésial est notamment le conseil pastoral paroissial". (apic/be)
