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France: Droits de l’homme bafoués par des agents de la force publique
Situation alarmante selon un rapport d’Amnesty International
France, 11octobre(APIC) En France, 11 personnes ont été tuées ou blessées
par balles entre janvier 1993 et juin 1994, par les forces de l’ordre,
dénonce Amnesty International (AI) dans un rapport publié mercredi 12
octobre. Ce rapport témoigne de la persistance des mauvais traitements,
coups de feu et homicides de la part d’agents de police en France, malgré
les dénégations de Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur, qui déclarait
il y a dix-huit mois, en parlant des policiers: "Je serai impitoyable avec
ceux qui commettent des fautes". Selon AI, la police française a recours à
la force d’une façon inconsidérée et au mépris de la loi. Les victimes sont
souvent jeunes, sans armes et d’origine étrangère.
"A maintes reprises, les forces de l’ordre françaises n’ont tenu aucun
compte de leurs propres directives sur l’usage d’armes à feu, et nous en
voyons les conséquences", délare Amnesty International. "Il est grand temps
que le gouvernement français prenne des mesures concrètes pour améliorer la
formation et la conduite des agents de la force publique, ainsi que la
façon d’agir du Ministère public et des tribunaux."
Au mieux, inculpés d’homicide involontaire...
En avril 1993, trois jeunes gens non armés ont été abattus à bout
portant, en l’espace de quatre jours, par des policiers, ce qui a soulevé
un tollé national. Tous trois - Eric Simonté, Makomé M’Bowole et Rachid
Ardjouni - ont succombé à leurs blessures; deux d’entre eux étaient
mineurs. Makomé M’Bowole, dix-sept ans, a reçu une balle dans la tête lors
d’un interrogatoire au commissariat. Après avoir présenté des excuses aux
familles des victimes, Charles Pasqua, le ministre de l’Intérieur, a
rappelé aux policiers "que la nation confie des armes pour qu’on défende
les citoyens et non qu’on les agresse".
En juin dernier, un policier qui n’était pas en service a tiré
plusieurs coups de feu sur deux jeunes gens lors d’une tentative de vol à
Paris. Joël Nebor et Frédéric Adom, tous deux âgés de vingt-cinq ans, en
sont morts. Les jeunes, qui n’étaient pas armés, avaient jeté une chaise
sur le policier avant d’attaquer le propriétaire du magasin qu’ils
voulaient cambrioler. Le policier ne semble avoir fait aucune tentative
pour neutraliser les assaillants; il s’est contenté d’ouvrir le feu à très
courte distance, les tuant tous deux alors que sa vie n’était pas en
danger.
En janvier 1994, à Rouen, des gendarmes ont abattu un jeune homme de
dix-huit ans se trouvant à bord d’un véhicule qu’ils essayaient de stopper
après avoir été informés d’une tentative de cambriolage de voitures. Les
jeunes occupants du véhicule n’étaient pas armés. Des enquêtes sont en
cours sur ces deux affaires.
Autres faits préoccupants, selon AI, les sanctions infligées aux
policiers sont minimes compte tenu de la gravité de leurs crimes. Les
peines sont en général d’un an avec sursis ou la liberté sous contrôle
judiciaire. Les charges retenues contre eux sont au mieux: "homicide
involontaire" ou "coups et blessures volontaires entraînant la mort sans
intention de la donner".
Mauvais traitements infligés par des agents de la force de l’ordre
Le document cite également de nombreux cas de mauvais traîtements
présumés infligés par la police française. "Les cas de brutalités
policières, parfois à caractère raciste, ne sont que trop fréquents",
déclare Amnesty International. En février dernier, à la gare du Nord à
Paris, un gynécologue de quarante et un ans, originaire de la République
centrafricaine a été appréhendé par deux agents de la Brigade de contrôle
de la SNCF. Peu après cinq heures, le lendemain matin, Pierre Kongo, qui
était toujours en garde à vue, a dû être soigné à l’hôpital. On lui a
délivré un certificat médical faisant état, notamment, d’une fracture du
plancher de l’orbite droite, qui devait mettre trois semaines à guérir.
Après avoir été soigné, il a été ramené au poste de police...(apic/com/eb)
