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France: Les évêques du Midi propose de
résoudre les conflits dans l’Eglise par la médiation (251196)
Perpignan, 25 novembre 1996 Les évêques des onze diocèses de la région apostolique du Midi de la France viennent de mettre en place un "groupe de médiation". Son but: tenter de résoudre d’éventuels conflits dus à des décisions administratives des évêques.
Si l’Eglise prévoit un recours judiciaire pour toute personne qui
s’estimerait lésée par un décret administratif particulier pris notamment
par l’évêque - par exemple le retrait d’une lettre de mission pour un motif
que l’intéressé conteste -, le caractère conflictuel n’est pas inéluctable.
Avant d’entamer "une procédure complexe et fortement éprouvante pour les
parties en cause", explique Mgr André Fort, évêque de Perpignan, on gagnera
toujours à s’expliquer et à faire entendre son point de vue, et à parvenir
si possible à un accord, comme y invite d’ailleurs le code de droit canon.
La nouvelle commission est compétente pour connaître les différends liés
à un acte administratif particulier, concernant une personne physique, ou à
un acte administratif de même nature, concernant des personnes juridiques
dans l’Eglise.
Le groupe de conciliation sera saisi si une première conciliation entre
l’évêque et la personne qui s’estime lésée n’aboutit pas. Il disposera de
90 jours pour entendre les parties et remettre ses propositions. Si celleci sont rejetées et si l’évêque confirme son décret, la voie du recours au
supérieur hiérarchique sera alors ouverte.
Le "groupe de médiation" compte 22 membres, soit deux désignés par chacun des évêques des onze diocèses: Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Montauban, Pamiers, Perpignan, Rodez, Saint-Flour, Tarbes et Toulouse. Les membres sont nommés pour huit ans. (apic/cip/cx/pr)
